L'Espagne a récemment annoncé son intention d'anticiper la mise en œuvre de la loi sur les marchés des actifs crypto (MiCA) de l'Union européenne (UE). Cette mesure a été motivée par le souhait du gouvernement espagnol de créer un cadre réglementaire et de surveillance plus prévisible et stable.
Accélération de la mise en œuvre de la législation MiCA en Espagne
La loi MiCA représente le tout premier cadre complet de régulation des cryptomonnaies au sein de l'UE. Selon les directives de l'organisation, les 27 États membres sont tenus de mettre en œuvre ces règles d'ici juillet 2026.
Néanmoins, le ministère espagnol de l'Économie et de la Transformation numérique a indiqué dans un récent communiqué que l'Espagne mettra en œuvre le cadre MiCA dès décembre 2025. Le pays souhaite ainsi prendre une avance de six mois. Cette décision est motivée par le souci d'offrir une sécurité juridique accrue et une meilleure protection aux investisseurs espagnols actifs sur les marchés des cryptomonnaies.
De plus, l'Espagne souhaite réduire la période de transition initialement prévue pour la mise en œuvre du cadre MiCA de 36 mois à seulement 18 mois. Pour concrétiser cela, la première vice-présidente espagnole, Nadia Calviño, a eu des discussions avec la présidente de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), Verena Ross. Le but de cet entretien est de coordonner la réglementation espagnole avec les normes de l'UE de manière accélérée.
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Avantages pour les investisseurs espagnols
La réduction de la période de transition du cadre MiCA est une avancée significative pour les investisseurs espagnols. Elle permettra d'harmoniser davantage la réglementation espagnole avec celle de l'UE, créant un environnement plus sûr et stable pour les activités liées aux actifs crypto. Cela renforce la confiance des investisseurs et réduit les incertitudes dans ce marché en constante évolution.
Cependant, cette décision peut avoir des implications sur les entreprises déjà enregistrées en Espagne, notamment Binance, Kraken et Coinbase. Ces dernières devront désormais se conformer plus rapidement aux nouvelles règles de protection des consommateurs. Cela peut impliquer des ajustements opérationnels, des coûts supplémentaires et un effort substantiel pour s'adapter aux normes dans les délais impartis.
La décision de l'Espagne de raccourcir la période transitoire d'application peut être perçue comme une réponse aux inquiétudes de l'AEMF. L'autorité de régulation avait déjà suggéré aux pays de raccourcir cette période, craignant notamment qu'une période de transition prolongée puisse créer une vulnérabilité en matière de protection des consommateurs.