L'Union européenne (UE) fait un pas de plus vers la régulation de l'industrie crypto avec son règlement historique sur les marchés des actifs crypto (MiCA). Cependant, des préoccupations subsistent quant à la possibilité pour certaines entreprises de cryptomonnaies de contourner ces règles via des entités opaques. L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a émis une mise en garde sur cette approche et incité les entreprises à adhérer aux dernières directives réglementaires.
L'avertissement de l'AEMF aux entreprises cypto « opaques »
La réglementation MiCA, prévue pour entrer en vigueur en décembre 2024, a pour objectif d'établir un cadre réglementaire cohérent pour les entreprises de cryptomonnaies opérant au sein de l'UE. Toutefois, même après son application, une période de transition s'étendant jusqu'à juillet 2026 permettra à ces entreprises de continuer leurs activités sans une licence complète.
La seule exigence qu’elles doivent respecter est celle d'un enregistrement dans le cadre d'un régime national de lutte contre le blanchiment d'argent. L'AEMF a néanmoins émis un avertissement à ces sociétés, les encourageant à anticiper l'application de la réglementation MiCA. La démarche du régulateur vise à éviter que ces entreprises ne cherchent à contourner les nouvelles règles pendant la période de transition.
De plus, l'AEMF souligne que certaines entreprises crypto ont des structures opaques, ce qui complique la tâche des clients pour déterminer leur statut réglementaire. Il est essentiel que les investisseurs et les consommateurs puissent prendre des décisions éclairées, ce qui rend la transparence indispensable. Par ailleurs, l'AEMF indique que les régulateurs nationaux, chargés d'appliquer les règles du cadre MiCA, devraient s'efforcer d'empêcher la création d'entités fictives au sein de l'UE.
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Inquiétudes quant à la sécurité des investisseurs
L'AEMF a indiqué que la période de transition impactera les détenteurs d'actifs crypto et les clients des fournisseurs de services associés. En réalité, au cours de cette période, ces derniers ne bénéficieront pas d'une protection complète conformément aux dispositions du cadre MiCA.
Les autorités nationales compétentes (ANC) auront tout de même des pouvoirs limités pour superviser les prestataires de services pendant la période de transition, conformément aux lois locales en vigueur. Cependant, leurs pouvoirs seront circonscrits aux dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent existants, lesquels sont moins exhaustifs que ceux définis dans le cadre MiCA. Cette situation suscite des inquiétudes quant à la sécurité des investisseurs.
L'AEMF a souligné que même lorsque la réglementation MiCA sera pleinement mise en œuvre, aucun actif crypto ne peut être considéré comme sûr. Les investisseurs doivent prendre en considération le fait que plusieurs actifs crypto sont intrinsèquement spéculatifs, et le cadre MiCA ne couvre pas tous les risques associés à ces produits. Par conséquent, le régulateur recommande la prudence et la diligence dans les investissements en cryptomonnaies.