L'Europe s'engage résolument dans la réglementation des actifs crypto afin de garantir la stabilité des marchés financiers et la protection des investisseurs. L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) fait un pas de plus dans ce processus de régulation en lançant une deuxième consultation sur le cadre MiCA. Plus de détails dans la suite.
Les objectifs de la deuxième consultation de l'AEMF sur le cadre MiCA
Après avoir lancé une première consultation en juillet dernier qui a abordé des questions telles que les autorisations accordées aux entreprises crypto, l'AEMF annonce aujourd'hui le lancement d'une deuxième consultation. Celle-ci vise à recueillir l'opinion des parties prenantes sur plusieurs aspects essentiels. En effet, l'AEMF sollicite des commentaires concernant les indicateurs de durabilité associés aux grands livres distribués, élément central de l'industrie des cryptomonnaies.
L'objectif de cette démarche est de promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement au sein du secteur des cryptomonnaies. L'agence souhaite également recueillir des avis sur les règles de divulgation d'informations privilégiées visant à garantir la transparence et à prévenir les manipulations de marché. De plus, elle invite les parties prenantes à donner leur point de vue sur les exigences techniques qui devraient être imposées aux projets de livres blancs.
Par ailleurs, l'AEMF sollicite des commentaires sur les mesures de transparence commerciale proposées, qui visent à assurer des opérations plus claires et équitables sur les marchés des cryptomonnaies. Enfin, l'agence invite les parties prenantes à partager leurs avis sur les exigences concernant la tenue de registres et la continuité des activités imposées aux fournisseurs de services de cryptomonnaies.
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Les étapes à suivre
L'AEMF invite les parties prenantes à contribuer à la consultation avant le 14 décembre 2023. Après avoir recueilli leurs commentaires, l'agence publiera un rapport final. Elle soumettra ensuite les projets de normes techniques à la Commission européenne pour approbation avant le 30 juin 2024.
Cette étape cruciale permettra la mise en place des nouvelles réglementations en matière d’actifs crypto en Europe. De plus, l'AEMF prévoit de publier un troisième paquet de consultation au premier trimestre de l’année 2024 pour traiter d’autres aspects. Cette étape revêt également une importance cruciale pour la mise en place du cadre MiCA.
La réglementation des cryptomonnaies en Europe est un défi complexe qui nécessite une approche réfléchie et équilibrée. Cette deuxième consultation de l'AEMF constitue une étape importante dans ce processus. Les investisseurs et les acteurs du secteur des cryptomonnaies doivent rester attentifs aux développements réglementaires à venir, car ils façonneront l'avenir de cette industrie en pleine expansion.