Le bras de fer juridique entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et Ripple continue de s’intensifier. Le régulateur américain a déposé hier une motion auprès du tribunal pour s’opposer à la dernière demande de Ripple Labs. Celle-ci visait à écarter le témoignage d’Andrea Fox, expert dans le litige sur le statut de la crypto XRP.
La SEC conteste la pertinence de la motion déposée par la fintech crypto
Alors qu’elle s’apprête à lancer bientôt un stablecoin adossé à l’USD, la fintech crypto Ripple n’en oublie pas pour autant son litige juridique avec la SEC. Elle a ainsi demandé la récusation d’Andrea Fox, estimant que le témoignage de ce dernier constitue une opinion d’expert non sollicitée. Pour la SEC, le témoignage de M. Fox est tout à fait recevable dans le procès en cours au regard de la règle de preuve fédérale 1006. Le régulateur a donc déposé hier une demande pour s’opposer à la motion introduite pas Ripple.
Selon la SEC, les propos de M. Fox reprennent des parties des registres financiers, des ventes et des déclarations fiscales de Ripple. Toutefois, Ripple ne conteste pas la présentation faite par ce dernier de ses documents financiers comme l’a rappelé Bill Morgan, célèbre avocat spécialisé en crypto. M. Morgan pense d’ailleurs qu'Andrea Fox n’a dit que ce que son avocat lui a demandé de dire. De son côté, la SEC prétend que le témoin n’a pas donné son avis sur les préjudices subis par certains acheteurs de XRP.
À lire également : La SEC et son président ont considéré l'ether comme une valeur mobilière pendant au moins un an
Admissibilité des preuves sommaires
Bien qu’elle ne contredise pas l’exactitude des propos de M. Fox, la fintech crypto estime qu’ils devraient être considérés comme un témoignage d’expert. La SEC réfute totalement cet argument et met en lumière plusieurs précédents juridiques. Au regard de ces précédentes affaires, les preuves sommaires ne peuvent être considérées comme des témoignages d’experts, même avec l’application de méthodes comptables.
La SEC précise qu’Andrea Fox n’a pas dépassé le cadre de ses compétences en comptabilité lors de son intervention. L’autorité de régulation soutient donc que la motion de la société crypto doit être rejetée et qu’il n’y a aucune violation des règles fédérales de procédure civile. Elle soutient que la déclaration d’Andrea Fox ne doit donc pas être préalablement divulguée comme c’est le cas pour les déclarations d’experts.
La résistance opiniâtre de la SEC contre la motion de récusation de Ripple souligne les enjeux juridiques majeurs auxquels est confronté l'écosystème crypto aux États-Unis. Ce différend met en lumière la nécessité d'une clarification réglementaire dans ce domaine en constante évolution.