Crypto.com, un fournisseur de services et de trading de cryptomonnaies, a souligné que les récentes décisions de justice en faveur de certaines entreprises contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pourraient renforcer sa bataille légale contre le régulateur.
Le 8 octobre, Kris Marszalek, cofondateur et PDG de Crypto.com, a annoncé que l'exchange avait déposé une plainte contre la SEC en réponse à un avis Wells émis par l'agence.
La société affirme que l'action de la SEC est un exemple de « réglementation non autorisée et injuste », alors même que la prochaine administration présidentielle américaine pourrait adopter une « approche plus constructive et plus efficace » à l'égard des cryptomonnaies.
Les décisions juridiques offrent de l'espoir
L'industrie des cryptomonnaies a remporté d'importantes victoires juridiques contre la SEC ces dernières années, établissant des précédents importants pour des entreprises comme Crypto.com.
Une de ces victoires a été obtenue par le gestionnaire d'actifs crypto Grayscale Investments, qui a remporté un procès contre la SEC en août 2024. Cette victoire légale a permis à Grayscale de convertir son Grayscale Bitcoin Trust (GBTC), auparavant échangé de gré à gré, en un fonds négocié en bourse (ETF) Bitcoin (BTC) au comptant, qui a commencé à être négocié en janvier, aux côtés d'une douzaine d'autres ETF Bitcoin au comptant.
Une autre décision importante a été rendue en juillet 2023, lorsqu'un tribunal a décidé que le XRP (XRP) n'était pas une valeur mobilière quand il était vendu sur des exchanges d'actifs numériques, ce qui a entraîné le retour du XRP sur les exchanges mondiaux après de nombreux retraits.
Source: Blockchain Association
« Les tribunaux américains ont apporté à l'industrie crypto un soulagement nécessaire face à l'exécution par la SEC d'une réglementation excessive, en confirmant ce que nous savions depuis le début : que la crypto n'est pas en soi un titre », a déclaré Nick Lundgren, directeur juridique de Crypto.com, à Cointelegraph le 17 octobre.
Il a ajouté :
« Ces décisions contre la SEC nous donnent une base juridique solide pour gagner notre procès. Nous sommes convaincus que le pouvoir judiciaire américain finira par apporter la certitude réglementaire que la SEC n'a pas su apporter.
L'avis Wells n'arrête pas les opérations aux États-Unis
Par définition, l'avis Wells de la SEC est une communication informant une entreprise que l'autorité de régulation a conclu qu'elle devait être accusée d'avoir violé les lois sur les valeurs mobilières.
La réception par Crypto.com d'un avis de Wells ne signifie pas que l'entreprise doive cesser ses activités aux États-Unis.
« L'avis Wells n'est pas une décision finale qui empêche le défendeur de poursuivre ses activités », a déclaré à Cointelegraph Michael Gold, associé du groupe Securities, Regulatory and Transactional.
Il a précisé que le destinataire a l'opportunité de répondre à l'avis Wells par une soumission contenant ses arguments sur les raisons pour lesquelles les accusations ne devraient pas être portées. Gold a ajouté :
« En substance, ils considèrent que ce qu'ils font est légal et qu'ils vont continuer à le faire. S'ils gagnent au tribunal, il n'y a pas de mal, il n'y a pas de faute ».
La présence de Crypto.com aux États-Unis
Basée à Singapour, Crypto.com a officiellement mis en place des services d'exchange aux États-Unis en mars 2022, ouvrant dans un premier temps sa plateforme exclusivement à certains investisseurs institutionnels.
Cependant, en juin 2023, Crypto.com a suspendu sa plateforme institutionnelle aux États-Unis, invoquant une demande limitée. Cette décision est intervenue peu après que la SEC a poursuivi l'exchange crypto Coinbase, basée aux États-Unis, pour l'offre présumée de valeurs mobilières non enregistrées sous forme de tokens tels que Cardano (ADA), Solana (SOL) et d'autres.
Bien qu'il ait fermé son offre institutionnelle, Crypto.com aurait continué à offrir des services de vente au détail, selon les commentaires des médias sociaux. Certains utilisateurs de reddit ont affirmé que la plateforme restait « pleinement opérationnelle » aux États-Unis pour les utilisateurs particuliers.
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On ignore quels produits et services de Crypto.com sont actuellement disponibles pour les clients particuliers ou institutionnels aux États-Unis.
Un extrait de la liste des juridictions américaines soutenues par Crypto.com. Source : Crypto.com
Sur son site Web, Crypto.com indique qu'il est actuellement disponible dans 49 États américains, ainsi que dans des territoires américains. L'entreprise dispose d'un siège social local au Texas. La liste des juridictions prises en charge n'inclut pas New York, car Crypto.com travaille à obtenir les approbations nécessaires :
« Nous continuerons à évaluer les étapes nécessaires pour offrir nos services à New York (notre objectif) et nous fournirons des mises à jour lorsque le statut dans cet État restreint changera », peut-on lire sur le site web.
Crypto.com a dépassé Coinbase en volume de transactions en août, atteignant apparemment 3,2 milliards de dollars en transactions quotidiennes. Le directeur général de Crypto.com, Giuseppe Giuliani, a attribué cette croissance à des conditions de marché plus favorables et à l'acquisition de nouveaux clients institutionnels.