La principale plateforme d'exchange et de services en cryptomonnaies, Crypto.com, engage une bataille juridique contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis afin de protéger l'avenir de l'industrie crypto dans le pays.
Kris Marszalek, co-fondateur et PDG de Crypto.com, a annoncé sur X le 8 octobre que la société a déposé une plainte contre la SEC américaine.
« Cette action sans précédent de notre entreprise contre une agence fédérale est une réponse justifiée au régime de régulation par l'application de la SEC, qui a nui à plus de 50 millions de détenteurs de cryptomonnaies américains », a-t-il écrit.
Source : Kris Marszalek
« Nous agissons ainsi pour protéger l'avenir de l'industrie crypto aux États-Unis, rejoignant une série de nos pairs qui se défendent activement et prennent des mesures contre une agence fédérale mal avisée agissant au-delà de son autorisation légale, » indique l'annonce officielle de Crypto.com.
Marszalek a également promis que l'entreprise utiliserait « tous les outils réglementaires disponibles » pour apporter de la certitude à l'industrie grâce à une réglementation appropriée. Crypto.com a aussi demandé à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et à la SEC de confirmer la catégorisation des produits dérivés en cryptomonnaies.
Ce mouvement fait suite à la réception par Crypto.com d'un avis Wells de la SEC
Dans l'annonce, Crypto.com a indiqué que sa plainte contre la SEC fait suite à la réception par l'entreprise d'un avis Wells de la commission.
Selon l'exchange, la démarche de la SEC « illustre que la campagne de régulation par l'application non autorisée et injuste de la SEC se poursuit malgré des indications bipartites que la prochaine administration adoptera une approche plus constructive et efficace. »
Crypto.com a déclaré :
« Pour l'instant, les actions inappropriées de la SEC font partie du processus d'exploitation d'une entreprise crypto légitime et licenciée aux États-Unis. Bien qu'il s'agisse d'un mouvement sans précédent pour notre entreprise de porter plainte contre une agence fédérale, les actions de cette agence envers notre industrie ne nous laissent pas d'autre choix. »
Crypto.com a précisé que sa plainte soutient que la SEC a « unilatéralement élargi sa juridiction au-delà des limites statutaires. »
Page d'accueil de la plainte de Crypto.com contre la SEC. Source : Crypto.com
L'exchange a également soutenu que la SEC a « établi une règle illégale selon laquelle les transactions sur presque tous les actifs crypto sont considérées comme des transactions sur des titres, peu importe comment elles sont vendues. »
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Malgré la réception d'un avis Wells de la SEC, Crypto.com a affirmé que « la vie continue comme d'habitude » sur la plateforme alors qu'elle poursuit son « objectif de crypto dans chaque portefeuille. »
Crypto.com souhaite confirmer que certains produits crypto sont « réglementés uniquement par la CFTC »
De plus, Crypto.com a déposé une demande auprès de la CFTC et de la SEC pour confirmer, par une interprétation conjointe, que certains produits dérivés de cryptomonnaies sont « réglementés uniquement par la CFTC. »
En citant la réglementation conjointe sous la loi Dodd-Frank, Crypto.com a souligné que tout participant au marché est libre de demander à la CFTC et à la SEC si un produit est un « swap, » un « swap basé sur des titres » ou un « swap mixte. »
« Selon ces règles conjointes, les agences ont 120 jours pour soit émettre une interprétation conjointe approuvée, soit refuser une interprétation, » a déclaré Crypto.com.
Si les autorités refusent l'interprétation demandée, elles doivent fournir les raisons de ce refus.
« Les agences doivent consulter le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale et peuvent également s'engager dans une réglementation conjointe en consultation avec la Fed, » a ajouté Crypto.com.