Le tribunal de district américain du district sud de New York a imposé un total de 30 millions de dollars de sanctions pécuniaires civiles aux trois cofondateurs de l'exchange de produits dérivés de crypto BitMEX, dont l'ancien PDG Arthur Hayes.

Hayes, Benjamin Delo et Samuel Reed ont chacun été condamnés à une amende de 10 millions de dollars en paiements de consentement, selon une déclaration de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), à l'issue d'une bataille judiciaire le 5 mai, dans laquelle la CFTC a déclaré qu'ils avaient violé certains aspects du Commodity Exchange Act et des règles de la CFTC de novembre 2014 à octobre 2020.

    CFTC : Les cofondateurs de Bitmex condamnés à payer 10 millions de dollars chacun.
    - db (@tier10k) Le 5 mai 2022

La CFTC a engagé des poursuites contre l'exchange et ses trois cofondateurs le 1er octobre 2020. Dans un récapitulatif de la conclusion de l'affaire, la Commission a déclaré que les défendeurs étaient accusés « d'exploiter la plateforme BitMEX tout en menant des aspects importants de l'activité de BitMEX depuis les États-Unis, et d'accepter illégalement des ordres et des fonds de clients américains pour négocier des cryptomonnaies », notamment des produits dérivés de Bitcoin (BTC), d'Ethereum (ETH) et de Litecoin (LTC).

La CFTC a déclaré que les actes illégaux comprenaient l'exploitation d'une installation pour négocier ou traiter des swaps sans avoir l'approbation de la CFTC pour fonctionner en tant que marché contractuel désigné ou installation d'exécution de swap. Elle a ajouté qu'ils avaient également opéré en tant que Futures Commission Merchant sans être enregistrés auprès de la CFTC, qu'ils n'avaient pas mis en œuvre un programme d'information des clients et des procédures de connaissance du client ou un programme adéquat de lutte contre le blanchiment d'argent.

La commissaire de la CFTC, Carline D. Pham, a déclaré dans une déclaration distincte le 5 mai que sa Commission s'engageait à poursuivre les « malfaiteurs bénéficiant d'un avantage injuste » qui opèrent en violation de la loi.

« En appliquant la responsabilité individuelle pour l'enregistrement, la conduite du marché et les règles de lutte contre le blanchiment d'argent - des aspects fondamentaux du cadre réglementaire américain - la CFTC s'assure que la direction de BitMEX est tenue responsable après le règlement de 100 millions de dollars conclu l'année dernière avec les sociétés défenderesses. »

Autres batailles juridiques

Selon un rapport de Cointelegraph datant de février, Hayes et Delo ont plaidé coupable de violation de la loi sur le secret bancaire dans une affaire distincte déposée par le Département de la Justice. Dans leur plaidoyer, ils ont admis avoir « délibérément omis d'établir, de mettre en œuvre et de maintenir un programme de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) ».

Bloomberg a rapporté le 5 mai que la mère de Hayes était particulièrement préoccupée par la façon dont le juge fédéral présidant l'affaire du Département de la Justice condamnerait son fils. La défense a présenté une lettre de la mère demandant une peine plus clémente, et les avocats de Hayes ont demandé une peine de probation sans assignation à résidence ou confinement communautaire.

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En août dernier, Cointelegraph a rapporté que BitMEX a accepté de payer 100 millions de dollars en paiements de consentement à la fois à la CFTC et au Financial Crimes Enforcement Center (FinCEN) afin de résoudre une affaire distincte dans laquelle la CFTC et le FinCEN ont déclaré que les opérateurs de HDR Global Trading Limited, 100x Holding Limited, ABS Global Trading Limited, Shine Effort Inc Limited et HDR Global Services Limited exploitaient illégalement l'exchange.