La huitième version de la directive sur la coopération administrative (DAC8), une règle de déclaration fiscale des cryptomonnaies, a été officiellement adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 17 octobre. Le règlement entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel de l'UE.
La DAC a été homologuée en mai 2023 après l'entrée en vigueur de la législation sur les marchés des actifs crypto (MiCA). L'inclusion du chiffre "8" dans le nom du programme révisé signifie qu'il s'agit de sa huitième version, chaque directive précédente traitant d'aspects distincts de la supervision financière. La DAC8 vise à accorder aux percepteurs la compétence de contrôler et d'évaluer chaque transaction de cryptomonnaie effectuée par des individus ou des entités dans n'importe quel autre État membre de l'UE.
Dans sa configuration actuelle, la DAC8 est conforme au cadre de déclaration des actifs crypto (CARF) et aux réglementations spécifiées dans le cadre MiCA, englobant de fait toutes les transactions d'actifs crypto au sein de l'Union européenne.
En septembre, la DAC8 a reçu un soutien massif, avec 535 voix pour et seulement 57 voix contre lors du vote d'adoption au Parlement européen.
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Les régulateurs américains font également pression pour mettre en œuvre les procédures de collecte des taxes sur les cryptomonnaies dès que possible. Le 11 octobre, sept membres du Sénat américain ont demandé au département du Trésor et à l'Internal Revenue Service (IRS) de mettre en place le plus rapidement possible une réglementation imposant certaines obligations de déclaration fiscale aux courtiers en cryptomonnaies. Ils ont critiqué le retard de deux ans dans la mise en œuvre des exigences de déclaration fiscale des cryptomonnaies, qui devraient entrer en vigueur en 2026 pour les transactions effectuées en 2025.