Un nouveau projet de loi exigeant une notification au Congrès avant le paiement des récompenses du Département d'État des États-Unis (DOS) au moyen de cryptomonnaies a fait surface alors que le Congrès américain s'inquiète de la possibilité de contourner les sanctions.
Le programme Rewards for Justice, un programme de récompenses antiterroristes géré par le secrétaire d'État, offre des récompenses pour des informations empêchant le terrorisme international. Citant les exemples de la Russie et de la Biélorussie comme régimes précédemment sanctionnés, qui ont utilisé des cryptomonnaies pour contourner les sanctions. Le projet de loi H. R. 7338 exige que :
« Le secrétaire d'État doit informer les commissions compétentes du Congrès au plus tard 15 jours avant de verser une récompense en cryptomonnaies. »
Le Congrès a souligné les conclusions des Nations Unies selon lesquelles 12 millions de résidents ukrainiens auraient besoin d'une aide humanitaire, et que les cryptomonnaies ont « été utilisées comme un outil de paiement transfrontalier efficace pour envoyer des millions au gouvernement ukrainien, à l'armée ukrainienne et aux réfugiés ukrainiens ayant un accès limité aux services financiers. »
L'amendement au projet de loi exige que le secrétaire d'État soumette des rapports aux commissions du Congrès expliquant pourquoi le DOS a pris la décision de payer les récompenses en cryptomonnaies.
S'il est promulgué, le projet de loi exigera du DOS qu'il dresse la liste de tous les paiements en cryptomonnaies précédemment versés. En outre, le département fédéral devra également fournir des preuves de la raison pour laquelle les paiements en cryptomonnaies encourageraient les dénonciateurs à partager des informations, par rapport à une récompense en dollars américains ou autres prix.
Ce faisant, le DOS doit présenter une analyse de la manière dont les récompenses en cryptomonnaies pourraient saper la domination du dollar américain en tant que monnaie de réserve mondiale.
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À la suite du décret du président américain Joe Biden sur la garantie d'un développement responsable des actifs numériques, les agences fédérales se sont unies pour publier une fiche d'information afin de définir un cadre clair pour un développement responsable des actifs numériques.
La « toute première » fiche d'information publiée par la Maison Blanche comprend sept sections, à savoir (1) la protection des consommateurs, des investisseurs et des entreprises ; (2) la promotion de l'accès à des services financiers sûrs et abordables ; (3) la promotion de la stabilité financière ; (4) la promotion d'une innovation responsable ; (5) le renforcement de notre leadership et de notre compétitivité dans le domaine financier mondial ; (6) la lutte contre le financement illicite et (7) l'étude d'une monnaie numérique de banque centrale américaine (CBDC).
Bien que certaines sections ne contiennent pas d'informations particulièrement nouvelles, les agences fédérales recommandent la création d'un cadre fédéral pour les fournisseurs de paiements non bancaires en plus d'encourager l'adoption de systèmes de paiement instantané comme FedNow, dont le lancement est prévu en 2023.