À la suite du décret pris par le président Joe Biden pour assurer le développement responsable des actifs numériques, les agences fédérales ont élaboré une fiche d'information commune sur les six principales orientations de la réglementation relative aux cryptomonnaies aux États-Unis. Elle résume le contenu de neuf rapports distincts, lesquels ont été présentés au président afin « de proposer un cadre de référence clair pour le développement responsable des actifs numériques et d'ouvrir la voie à de nouvelles mesures dans le pays et à l'étranger ».

La fiche d'information a été publiée sur le site officiel de la Maison Blanche le 16 septembre, et se compose de 7 sections : (1) Protéger les consommateurs, les investisseurs et les entreprises ; (2) Promouvoir l'accès à des services financiers sûrs et abordables ; (3) Favoriser la stabilité financière ; (4) Faire progresser l'innovation responsable ; (5) Renforcer notre leadership et notre compétitivité dans le domaine financier mondial ; (6) Lutter contre le financement illicite et (7) Explorer une monnaie numérique de banque centrale américaine (CBDC).

Si certaines de ces sections ne contiennent pas vraiment d'informations nouvelles, elles rappellent une fois de plus les principes et les politiques auxquels l'administration actuelle se tient. Par exemple, dans le but de protéger les consommateurs et les investisseurs, les rapports exhortent les autorités de réglementation - la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission - à « poursuivre avec détermination les enquêtes et les mesures d'exécution contre les pratiques illégales dans le secteur des actifs numériques ». Dans le même temps, ces rapports ne font pas mention de la séparation des fonctions des régulateurs, qui reste l'un des principaux problèmes du pays en matière de réglementation.

Afin de promouvoir l'accès aux services financiers, les agences fédérales recommandent la mise en place d'un cadre fédéral pour les prestataires de paiement non bancaires et la promotion de l'adoption de systèmes de paiement instantané comme FedNow, dont le lancement est prévu par la Réserve fédérale en 2023.

Dans le cadre de la poursuite des initiatives d'innovation responsable, l'Office of Science and Technology Policy (OSTP), qui a récemment publié un rapport critique sur les impacts climatiques du mining de cryptomonnaies, élaborera un programme de recherche et de développement sur les actifs numériques afin de contribuer à atténuer les impacts climatiques négatifs. Dans le même ordre d'idées, le ministère de l'énergie, l'agence de protection de l'environnement et d'autres agences envisageront de suivre de plus près les impacts environnementaux des actifs numériques.

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Bien que la fiche d'information affirme que les agences américaines « tireront parti des positions américaines dans les organisations internationales pour faire connaître les valeurs américaines » liées aux actifs numériques, elle ne précise pas en quoi ces valeurs diffèrent exactement de l'approche européenne de la réglementation qui est en train d'émerger rapidement.

La stratégie de sécurité implique que les modifications apportées à la loi sur le secret bancaire, aux lois contre le blanchiment d'argent et aux lois contre le transfert d'argent sans licence s'appliquent explicitement aux fournisseurs de services d'actifs numériques, y compris les échanges et les plateformes de tokens non fongibles.

La dernière section de la fiche d'information, qui est peut-être la plus importante, est consacrée à la CBDC américaine. Elle révèle que l'administration a déjà élaboré des objectifs politiques pour un système CBDC américain, mais qu'il est nécessaire d'approfondir les recherches sur les éventuelles bases technologiques de ce système. Néanmoins, l'intention semble assez sérieuse puisque le Trésor dirigera un groupe de travail interagences avec la participation de la Réserve fédérale, du Conseil économique national, du Conseil de sécurité nationale et de l'OSTP.