Le département du Trésor des États-Unis a déclaré que « l'interaction » avec le code open source du mixeur de cryptomonnaies Tornado Cash, sous réserve de certaines dispositions, ne constituerait pas une violation des sanctions imposées par l'Office of Foreign Assets Control, ou OFAC.

Dans les directives publiées mardi sur ses pages de questions fréquemment posées, le département du Trésor a apporté des éclaircissements sur certaines préoccupations précédemment soulevées par de nombreux utilisateurs de cryptomonnaies basés aux États-Unis concernant le mixeur Tornado Cash, qui a fait l'objet de controverses. Selon le département du gouvernement, en copiant le code du mixeur, en le publiant en ligne ou sur un autre support, les résidents américains ne violeraient pas les sanctions.

« Il ne serait pas interdit aux résidents américains, en vertu de la réglementation américaine sur les sanctions, de visiter les archives Internet du site historique de Tornado Cash, ni de visiter le site de Tornado Cash s'il redevient actif sur Internet. », a déclaré le département du Trésor.

Le Trésor a précisé que les utilisateurs pouvaient accéder au code Tornado Cash de manière générale, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une transaction interdite. Ceux qui ont initié des transactions en utilisant le mixeur avant l'imposition des sanctions le 8 août peuvent demander une licence OFAC pour finaliser la transaction ou pour effectuer un retrait :

« L'OFAC adoptera une politique d'octroi de licence favorable à l'égard de ces demandes, à condition que la transaction ne comprenne pas d'autres agissements passibles de sanctions. »

L'incertitude apparente qui entoure les sanctions américaines et la façon dont les entreprises sont censées respecter les règles survient dans un contexte où de nombreuses plateformes suppriment ou restreignent l'activité des personnes associées à Tornado Cash. L'un des co-fondateurs du mixeur, Roman Semenov, a signalé le 8 août que son compte sur la plateforme de développement GitHub avait été suspendu. Il a laissé entendre à l'époque que ses interactions avec le code de Tornado Cash pouvaient en être la raison, en se posant la question suivante : « L'écriture d'un code open source est-elle désormais illégale ? »

Voici la liste des ressources de Tornado Cash qui ont été frappées par l'interdiction

- l'organisation Tornado Cash @GitHub
- comptes @GitHub personnels des contributeurs de TC
- tous les $USDC sur les contrats Tornado Cash @circlepay
- RPC @infura_io
- RPC @AlchemyPlatform
- https://t.co/SHvgEjTOMV domaine @eth_limo

- ️ Tornado.cash ️ (@TornadoCash) 9 août 2022

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D'autres ont tenté de recourir au système juridique américain pour riposter aux actions du département du Trésor. Le 8 septembre, Coinbase a annoncé qu'elle soutiendrait un procès intenté par des utilisateurs de Tornado Cash contre le Département du Trésor, alléguant qu'il a illégalement sanctionné les adresses de smart contracts du mixeur de cryptomonnaies.