Suite aux différents problèmes qu’a rencontrés le secteur des cryptomonnaies ces derniers mois, les organes de régulation de plusieurs pays ont pris de nouvelles mesures. Au Canada, les autorités chargées des valeurs mobilières ont publié de nouvelles exigences auxquelles doivent se conformer les sociétés offrant des services relatifs aux cryptomonnaies.

Les stablecoins dans le viseur des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) se sont penchées sur l’achat et la vente des stablecoins, qu’elles préfèrent appeler « actifs crypto référencés par une valeur » (VRCA). Les nouvelles mesures ont été publiées dans une note du Canadian Securities Administrators (CSA) le 22 février.

Selon les dispositions, seuls les VRCA garantis par une réserve conséquente peuvent faire l’objet d’achat ou de vente. De même, cette réserve doit être gardée par un dépositaire agréé. Les VRCA seront soumis à un audit mensuel, les résultats dudit audit devant être publiés.

En outre, les distributions de VRCA doivent respecter la législation en vigueur au Canada concernant les valeurs mobilières. Les autorités chargées des valeurs mobilières estiment que « les actifs crypto adossés à des monnaies fiduciaires répondent généralement à la définition de titre ».

Par ailleurs, le choix du concept VRCA tient au fait que certains stablecoins ne parviennent pas toujours à maintenir une valeur stable. Pour illustration, les ACVM ont évoqué le cas de l’UST qui a perdu son ancrage à l’USD au mois de mai de l’année dernière.

À lire également : La Banque du Canada souligne la nécessité d'une réglementation des stablecoins

Les exigences liées aux plateformes de trading d’actifs crypto

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont défini un nouveau cadre pour les plateformes de trading au Canada. La réglementation interdit à toutes plateformes enregistrées dans le pays d'autoriser les clients à acheter ou à déposer des stablecoins ou des VRCA, sans le consentement écrit du CSA.

« Pour plus de certitude, nous ne nous attendrions pas à donner un consentement à l'égard d'un VRCA qui n'est pas entièrement adossé à une réserve appropriée, mais qui maintient plutôt sa valeur grâce à un algorithme. », peut-on lire dans la publication. Les régulateurs se prononcent ainsi sur les stablecoins algorithmiques afin d’éviter tout amalgame.

Dans la note qui marque la deuxième mise à jour du CSA sur un document en date d’août, les ACVM se montrent assez prudentes sur les risques liés aux stablecoins. Elles ont déclaré à cet effet que « Tout consentement donné ne doit pas être considéré comme une déclaration selon laquelle le VRCA a été distribué conformément à la législation canadienne sur les valeurs mobilières. »

Le Canada s’efforce d’instaurer un véritable cadre juridique à l’exercice des activités relatives aux cryptomonnaies sur son territoire. Le pays présente un environnement favorable aux sociétés du secteur crypto, surtout son climat qui se prête au mining. Une réglementation est nécessaire afin d’assurer la protection des investisseurs dans les actifs numériques.