En plus des obstacles réglementaires existants pour les écosystèmes crypto, le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, a refusé de signer un projet de loi visant à établir un cadre réglementaire et d'octroi de licences pour les actifs numériques.

Le projet de loi 2269 de l'Assemblée avait pour but d'autoriser la délivrance de licences opérationnelles aux sociétés de cryptomonnaies en Californie. Le 1er septembre, l'Assemblée de l'État de Californie a adopté le projet de loi sans opposition de l'assemblée et l'a transmis au bureau du gouverneur pour approbation.

Lettre de rejet du gouverneur Mewsom. Source : leginfo.legislature.ca.gov

S'opposant à cette démarche, Newsom a recommandé une « approche plus souple » qui évoluerait avec le temps tout en tenant compte de la sécurité des consommateurs et des coûts connexes, ajoutant :

« Il est prématuré de définir une structure de licence dans la loi sans tenir compte à la fois de ce travail, des efforts internes pour créer un environnement réglementaire transparent, et des actions fédérales à venir. »

Le gouverneur a déclaré que le projet de loi, dans sa forme actuelle, nécessiterait de prélever des « dizaines de millions de dollars » du fonds général de l'État :

« Un engagement aussi important des ressources du fonds général devrait être considéré et comptabilisé dans le processus budgétaire annuel. »

Newsom a souligné qu'il attend que les réglementations fédérales « se précisent pour les actifs financiers numériques » avant de travailler avec la législature pour établir des initiatives de licence crypto.

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