Les problèmes réglementaires ne sont pas nouveaux pour Binance, et à de nombreuses reprises, dans le passé, la société a réussi à surmonter ou à contourner ces obstacles et à collaborer avec les régulateurs.
Cependant, lorsqu'il s'agit des États-Unis, l'exchange s'est retrouvé dans le collimateur de plusieurs agences.
Un certain nombre de régulateurs financiers américains ont des enquêtes en cours contre l'exchange de cryptomonnaie. Certaines de ces enquêtes remontent à 2018, et maintenant, l'un des principaux régulateurs du marché des produits dérivés aux États-Unis a intenté une action en justice dans le cadre de son enquête qui a commencé au début de 2021.
La Commodities Futures Trading Commission des États-Unis a intenté une action en justice contre Binance, son PDG, Changpeng Zhao, et son ancien responsable de la conformité, Samuel Lim, le 28 mars.
Selon cette plainte, Binance aurait violé la législation américaine sur les produits dérivés en proposant ses services de trading de produits dérivés à des clients américains sans s'être enregistré auprès des autorités de régulation du marché concernées. La CFTC a accusé Binance d'avoir privilégié le succès commercial au détriment du respect de la réglementation.
L'action en justice a également fait les gros titres parce que la CFTC a porté des accusations non seulement contre l'exchange, mais aussi contre Zhao et Lim. L'autorité de régulation américaine a également accusé Binance et son PDG de sept violations du Commodities Exchange Act et des règles relatives aux sociétés sous contrôle étranger.
David Waugh, directeur de la rédaction du Daily Economy à l'American Institute for Economic Research, a déclaré à Cointelegraph que la poursuite de la CFTC n'est pas surprenante compte tenu de l'approche globale du gouvernement américain à l'égard des entreprises de cryptomonnaie - les régulateurs semblent employer toutes les mesures imaginables pour freiner l'expansion de l'industrie.
« Une action réglementaire significative pourrait inciter Binance à déplacer davantage ses activités commerciales en dehors des États-Unis. En outre, compte tenu de la part importante de Binance.US dans le volume d'échanges de bitcoins aux États-Unis, la fermeture potentielle des activités américaines de l'exchange pourrait entraîner une baisse du volume d'échanges nationaux, à moins que les traders ne se tournent vers d'autres plateformes. »
La CFTC s'est activement attaquée aux grandes entreprises, ayant précédemment ouvert des actions d'application de la réglementation contre Tether et Bitfinex, qui ont entraîné des changements majeurs dans le paysage crypto. Le procès contre Binance ne semble pas être différent.
La CFTC a exigé l'interdiction pour Binance, Zhao, Lim et tous les affiliés de négocier avec des entités enregistrées, de détenir des intérêts dans des marchandises, de s'enregistrer ou de s'exempter auprès de la CFTC ou d'agir en tant que principal, dirigeant ou employé d'une entité enregistrée. Elle a également exigé que Binance rembourse les bénéfices, les revenus, les commissions et les frais de négociation provenant de clients américains, qu'elle paie les sanctions civiles imposées par le tribunal et qu'elle soit jugée par un jury dans cette affaire.
Le sort de Binance aux États-Unis semble incertain à l'heure actuelle
Le procès intenté par la CFTC a permis d'accumuler des preuves, notamment des enregistrements de conversations internes entre Zhao et les dirigeants de Binance. Certains experts du marché pensent que cela pourrait bien sceller le destin de l'exchange mondial de cryptomonnaies aux États-Unis.
Mark Fidelman, fondateur de SmartBlocks, a déclaré à Cointelegraph que le procès pourrait annuler des années de progrès réalisés par la société affiliée de Binance aux États-Unis, Binance.US, qui, selon l'exchange mondial, fonctionne comme une entité indépendante. Selon M. Fidelman, « les accusations portées contre Binance sont sévères et les sanctions pourraient mettre fin à l'activité de l'entreprise ».
Outre les infractions réglementaires, le procès mentionne spécifiquement les filiales commerciales de Binance.US, Merit Peak. La CFTC affirme que Zhao contrôle directement Binance et toutes les sociétés qui lui sont liées.
L'action en justice associe également Trust Wallet, Binance Labs (en raison de son exposition aux États-Unis) et de nombreux employés de Binance exposés aux États-Unis, y compris des créateurs de communauté employés par l'exchange et appelés "Binance Angels", ce qui constitue un motif de plainte aux États-Unis.
L'accusation la plus grave pourrait être que Binance disposait de près de 300 comptes directement ou indirectement liés à Zhao, qui effectuaient des transactions au détriment des clients.
Les poursuites de la CFTC contre les sociétés de cryptomonnaies ont été réglées avec des amendes importantes et des ordonnances de cessation d'activité dans le passé. Terrence Yang, docteur en droit de Harvard et directeur général de Swan Bitcoin, une société spécialisée dans le bitcoin, a déclaré à Cointelegraph qu'il semblait peu probable que Binance.US continue à fonctionner plus longtemps, en fonction de ce que la CFTC prouvera devant le tribunal.
« D'une part, Binance.US offrait moins de produits que Binance et avait des clients qui s'identifiaient comme américains et que Binance.US reconnaissait comme des clients américains. D'autre part, si la CFTC peut prouver à un juge que Binance.US a aidé Binance à siphonner des clients américains qui voulaient faire des produits plus exotiques et utiliser des VPN pour cacher leur identité américaine, alors Binance.US pourrait ne pas être viable à l'avenir. »
Binance n'a pas répondu directement à la demande de commentaire de Cointelegraph.
La société a publié une réponse publique à l'action en justice, dans laquelle Zhao a déclaré que la plainte semble contenir une récapitulation incomplète des faits, et que la société « n'est pas d'accord avec la caractérisation de nombreux problèmes allégués dans la plainte ».
Nombreux sont ceux qui considèrent cette action en justice comme cruciale pour l'avenir de Binance aux États-Unis, certains la qualifiant même de manœuvre politique de la part des autorités de régulation.
NEW: According to sources familiar, the @CFTC lawsuit was dropped on @binance without warning, similar to @coinbase's Wells notice. Some industry professionals believe this was a political move by the CFTC to show the SEC that this is a commodities issue rather
— Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) March 27, 2023
NOUVELLES : Selon des sources familières, les poursuites de la @CFTC ont été déposées contre @binance sans avertissement, de manière similaire à l'avis Wells de @coinbase. Certains professionnels du secteur pensent qu'il s'agit d'une manœuvre politique de la CFTC pour montrer à la SEC qu'il s'agit plutôt d'un problème de marchandises.- Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) 27 mars 2023
Adam Cochran, développeur de finance décentralisée et investisseur providentiel, a expliqué dans un fil de discussion sur Twitter le scénario final du procès. Selon lui, si Binance et les autres dirigeants mentionnés ne s'engagent pas auprès des tribunaux américains ou ne se présentent pas pour se défendre lors d'un procès, la CFTC gagnera. Cependant, s'ils s'engagent, « alors le processus de découverte ouvrira tous leurs livres de comptes internationaux aux régulateurs américains de toutes les entités, y compris celles détenues personnellement par Zhao, afin de soulever d'autres questions ».
18/23
— Adam Cochran (adamscochran.eth) (@adamscochran) March 27, 2023
Only semi-safe path for Binance here is likely a settlement which CFTC would still push for the billions in make whole, disgorgement and civil penalty payments but may allow CZ et al to avoid admission of guilt.
18/23. La seule voie semi-sûre pour Binance est probablement celle d'un règlement à l'amiable qui permettrait à la CFTC de réclamer des milliards de dollars de dédommagement et de pénalités civiles, mais qui permettrait à CZ et al d'éviter de reconnaître leur culpabilité.- Adam Cochran (adamscochran.eth) (@adamscochran) 27 mars 2023
Conséquences possibles sur le marché des cryptomonnaies
Les accusations de la CFTC à l'encontre de Binance sont sérieuses, et l'exchange de cryptomonnaies n'a pas que la CFTC à craindre. L'exchange fait également l'objet d'une enquête de la SEC, du Département de la Justice et de l'Internal Revenue Service.
À la fin de l'année 2022, Binance détenait une part de marché de 92% du volume total des transactions en bitcoin (BTC). La part de marché de l'exchange n'était que de 45 % au début de l'année dernière, mais la suppression des frais de transaction en juin et la chute de l'exchange rival FTX en novembre lui ont permis d'attirer les consommateurs.
Binance est une source importante de liquidités sur le marché. Les principaux teneurs de marché utilisent Binance pour exécuter des transactions et obtenir des liquidités. La capacité du marché à trouver des prix et des sources de liquidité sera affectée par toute perturbation des activités de Binance. Les clients particuliers et les traders institutionnels en souffriraient en fin de compte.
Bien que la majorité de ces enquêtes en cours et des allégations de la CFTC ne soient que de simples accusations à ce stade et n'aient pas été prouvées devant un tribunal, Jason Allegrante, directeur juridique et de la conformité de la banque d'actifs numériques FireBlocks, a déclaré à Cointelegraph que l'issue du procès de la CFTC pourrait accélérer la tendance des entreprises à se retirer du marché américain.
« En fonction de l'impact final sur Binance, cela pourrait provoquer des ondes de choc sur les marchés mondiaux d'actifs numériques. Pour le meilleur ou pour le pire, Binance s'apparente désormais à une infrastructure de marché financier critique, étant donné le volume des transactions mondiales qui transitent par elle. Une interruption de service chez Binance entraînera une grave détérioration de l'approvisionnement en liquidités sur le marché. », a-t-il expliqué.
Il a ajouté qu'à long terme, d'autres sources de liquidités apparaîtront sous la forme de nouveaux entrants, y compris des acteurs traditionnels des marchés financiers, tels que le Nasdaq, qui vient d'annoncer son intention d'entrer sur les marchés des actifs numériques.
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Allegrante a déclaré que les régulateurs américains s'efforcent de « repousser la crypto en créant une adversité juridique et une incertitude juridique ». Il a cité l'exemple de Coinbase, un exchange de cryptomonnaies coté en bourse et réglementé aux États-Unis, qui a récemment reçu un avis de Wells de la SEC.
Il a déclaré : « Maintenant, vous avez un autre exchange qui a reçu une plainte d'application de la loi de la part de l'organisme de réglementation des marchandises pour être essentiellement dans la même activité. Pour les cryptomonnaies, c'est le pire des deux mondes : une société qui fait l'objet d'une allégation de la SEC, Coinbase, et une autre qui fait l'objet d'une allégation de la CFTC, Binance. »
Binance a marché sur une corde raide réglementaire dans le monde entier, et au fil des ans, la société a reçu de nombreuses plaintes de conformité de la part de pays tels que le Royaume-Uni, le Japon, l'Allemagne, l'Australie et bien d'autres encore. Toutefois, selon de nombreux experts, l'action en justice de la CFTC pourrait devenir un albatros autour du cou de l'exchange.