L'exchange de cryptomonnaies Binance et son PDG, Changpeng Zhao (CZ), prévoient de déposer une requête demandant à un tribunal de rejeter une action en justice intentée par l'autorité de régulation des matières premières des États-Unis.
Dans un document déposé le 24 juillet auprès d'un tribunal de district de l'Illinois, plusieurs entités de Binance, M. Zhao et l'ancien responsable de la conformité Samuel Lim ont déclaré qu'ils prévoyaient de déposer avant le 27 juillet deux requêtes distinctes visant à rejeter la plainte.
« Les entités étrangères de Binance et Zhao ont l'intention de déposer une requête conjointe pour rejeter la plainte. Lim a l'intention de déposer une requête séparée pour rejeter la plainte et de se joindre à certaines parties de la requête déposée par les entités étrangères de Binance et Zhao. », peut-on lire dans le document.
Binance demande également l'autorisation de dépasser la limite de 15 pages pour le mémoire, qui serait utilisé pour appuyer sa requête. L'exchange a demandé à ce que le mémoire compte jusqu'à 50 pages, en invoquant la complexité de l'action en justice intentée contre elle par la Commodity Futures Trading Commission en mars dernier.
« Étant donné la complexité de la plainte de la CFTC et le nombre d'arguments que les défendeurs prévoient de présenter à l'appui de leurs motions de rejet, les défendeurs prévoient que leurs mémoires de droit à l'appui des deux motions dépasseront les limites de quinze pages. »
La CFTC a poursuivi Binance et Zhao en mars, alléguant que l'exchange de cryptomonnaies ne s'était pas enregistrée correctement auprès de l'autorité de régulation.
La CFTC a affirmé que malgré le fait que Binance empêchait les résidents américains d'effectuer des transactions sur sa plateforme depuis au moins 2019, elle a sciemment effectué des transactions dans plusieurs cryptomonnaies pour des personnes basées aux États-Unis et a intentionnellement violé les lois américaines.
L'autorité de régulation a également qualifié de « simulacre » le processus de mise en conformité de Binance et a allégué que la société menait volontairement ses activités en dehors des États-Unis et dissimulait l'emplacement de son siège social dans le but de se soustraire à la réglementation américaine.
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Le 5 juin, la Securities and Exchange Commission a également intenté une action en justice contre Binance et Zhao, l'accusant notamment d'avoir vendu des titres non enregistrés, d'avoir permis à des clients américains d'utiliser sa plateforme mondiale et d'avoir détourné des fonds de clients.
La plainte de la SEC a affirmé que le chef de la conformité de Binance en 2018 - qui serait Lim - a déclaré dans un message adressé à un autre responsable de la conformité : « nous fonctionnons comme une bourse de valeurs mobilières sans licence aux États-Unis. »
Binance ferait également l'objet d'une enquête du Département américain de la Justice pour avoir prétendument autorisé des Russes à utiliser sa plateforme en violation des sanctions américaines.
Cointelegraph a contacté Binance et la CFTC pour obtenir des commentaires, mais n'a pas reçu de réponse dans l'immédiat.
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