Approuvé à l’unanimité par le Conseil de l’Union européenne (UE) en mai, le cadre MiCA a finalement fait l’objet d’une publication au journal officiel de l’instance au début du mois. Cet acte, qui marque le début d’une nouvelle ère pour la réglementation des actifs numériques dans l’UE, peine toutefois à satisfaire tout le monde. C’est le cas du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a notamment regretté l’absence de règles encadrant l’activité des conglomérats de l’industrie crypto.

Une coopération internationale pour contrôler l’activité des conglomérats crypto dans toutes les juridictions

Présent au salon VivaTech qui s’est tenu à Paris la semaine écoulée, François Villeroy de Galhau a été invité à se prononcer sur la réglementation de l’industrie crypto en Europe. Le gouverneur de la Banque de France a félicité les législateurs européens pour le consensus trouvé autour du cadre MiCA, qui fait de l’UE une référence dans le monde.

Toutefois, il a regretté le fait que le cadre réglementaire de l’UE ne propose pas dans sa version actuelle des règles pour plusieurs composantes de l’industrie crypto. Il a notamment cité l’exemple des conglomérats de cryptomonnaies dont les activités ne font pas l’objet d’un contrôle accru par la réglementation MiCA.

François Villeroy de Galhau a affirmé qu’il ne suffit pas de réglementer une société crypto dans une seule juridiction lorsque celle-ci dispose de plusieurs entités à travers le monde. Dès lors, le gouverneur de la Banque de France a assuré qu’une coopération au niveau international est indispensable pour mieux contrôler l’activité de ces conglomérats crypto.

Il a également pointé du doigt les acteurs de la finance décentralisée (DeFi) dont les activités devraient être suivies de plus près par les régulateurs. « La finance décentralisée n'est qu'une nouvelle technologie. Vous avez des acteurs qui utilisent cette technologie pour des services financiers, ils doivent être réglementés. Même action, mêmes risques, mêmes règles. », a-t-il déclaré.

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François Villeroy de Galhau milite pour l’élaboration d’un cadre MiCA 2

Après avoir énuméré les insuffisances du cadre MiCA, François Villeroy de Galhau a tout de même admis que cet arsenal juridique était la solution face aux dérives de l’industrie crypto. Il a donc invité les législateurs européens à procéder dès maintenant à une mise à jour de cette réglementation, réclamant ainsi l’avènement d’un cadre MiCA 2.

Le gouverneur de la Banque de France n’est pas le premier cadre du continent à suggérer cette idée pour une réglementation plus complète de l’industrie des cryptomonnaies. Au lendemain de l’effondrement de FTX, Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), avait déjà lancé le même appel.

« L'Europe est au moins en avance sur le peloton. Mais comme je l'ai dit précédemment, ce n'est qu'un pas dans la bonne direction. Ce n'est pas tout, il faudra un MCA II qui englobe plus largement ce qu'il vise à réglementer et à superviser, et c'est vraiment nécessaire. », a-t-elle déclaré à l’époque.

Alors que les entreprises crypto subissent une pression réglementaire sans précédent aux États-Unis, l’adoption du cadre MiCA dans l’UE a positionné celle-ci comme potentiel refuge de l’industrie crypto. Toutefois, l’avènement d’une seconde version plus stricte de cette réglementation pourrait avoir l’effet inverse et placer également l’Europe sur la liste des juridictions à éviter par les conglomérats crypto.