Après sa récente approbation par le conseil de l’Union européenne (UE), la réglementation MiCA a été rendue publique dans le journal officiel de l’UE. Avec la divulgation de ce document, l'UE a franchi une étape importante quant à la réglementation du secteur des actifs numériques sur son territoire.
Une loi de plus dans le recueil des lois de l’UE
Les récents événements qui sont survenus dans l’industrie des actifs numériques ont poussé de nombreux pays à définir une réglementation pour ce secteur. Les 27 pays membres de l’UE ont pour leur part adopté la loi MiCA, qui vient d’être publiée au journal officiel ce 9 juin.
L’UE comble ainsi le vide réglementaire qui a jusque-là prévalu dans le secteur des actifs numériques dans sa juridiction. Désormais, le cadre MiCA, un document de 200 pages, figure dans le recueil des lois de l’UE.
Toutefois, il faut encore attendre un délai de 20 jours pour qu’il entre en vigueur. Il en est de même pour la législation connexe qui l’accompagne. En outre, l’application des dispositions des deux lois prendra effet à partir de l’année prochaine.
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La proposition du cadre réglementaire des actifs numériques a été soumise au vote de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen le 14 mars 2022. Le 20 avril dernier, les législateurs de l’Union ont majoritairement voté en faveur de la réglementation Mica, avec 517 voix pour et 38 voix contre.
Retour sur les dispositions capitales de la réglementation MiCA
Le cadre MiCA a été élaboré pour offrir des règles claires aux entreprises et investisseurs du secteur des actifs numériques. Il a également été conçu afin de favoriser un environnement sécurisé pour les transactions crypto.
Conformément aux dispositions de cette loi, les entreprises souhaitant déployer des activités relatives aux actifs numériques dans l’UE doivent obtenir une licence leur permettant d’exercer légalement. Elles sont aussi tenues de respecter les exigences en matière de gouvernance, de protection des investisseurs, de lutte contre le blanchiment d'argent et de cybersécurité.
En ce qui concerne la protection des investisseurs, la loi établit des règles claires et transparentes de nature à rassurer ces derniers. Elles exigent que les entreprises mettent à leur disposition des informations précises et compréhensibles sur les produits qu’elles proposent.
La publication de la réglementation MiCA intervient dans un contexte favorable à l’UE. Alors que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis intensifie la répression contre les entreprises crypto, l’UE adopte une approche plutôt avantageuse. Il est d’ailleurs probable que ces dernières se décident prochainement à s’installer dans l’UE pour y exercer leurs activités.