Alors que la quête de régulation dans le secteur des actifs crypto s'intensifie, une coalition de 48 pays s'engage à mettre en œuvre rapidement le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF). Cette norme internationale établit notamment des protocoles clairs pour la déclaration fiscale des transactions crypto. Les détails dans la suite.
La mise en place du cadre fiscal crypto prévue pour 2027
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a élaboré le CARF en 2021. Ce cadre propose un échange systématique et annuel d'informations sur les transactions liées aux cryptomonnaies entre différentes juridictions. L'objectif principal est d'améliorer la transparence au sein de l'écosystème de ces actifs afin de lutter contre l'évasion fiscale qui leur est associée. Dans une déclaration publiée hier, 48 pays, dont 38 États membres de l'OCDE, ont exprimé leur volonté d'incorporer rapidement ce cadre dans leur législation.
Les signataires de la déclaration se sont engagés à mettre en place les accords d'échange nécessaires pour implémenter le CARF d'ici 2027. Selon le document, cette mise en œuvre vise à renforcer la capacité des autorités à garantir la conformité fiscale, réduisant ainsi les pertes de recettes publiques. Un appel à l'adhésion encourage d'autres juridictions à se joindre à cette initiative, renforçant ainsi le système mondial d'échange automatique d'informations et limitant les possibilités d'évasion fiscale.
À lire également : Le G20 progresse dans la mise en place d'un cadre international pour les cryptomonnaies
Les grands absents de l'accord
La liste des pays engagés dans le présent accord comprend notamment des paradis financiers offshores traditionnels tels que les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni, les îles Caïmans et Gibraltar. Cependant, certaines nations majeures de l'industrie des cryptomonnaies, telles que la Chine, Hong Kong, les Émirats arabes unis, la Russie et la Turquie, ne font pas partie des signataires. De plus, aucun pays africain n'a rejoint cet engagement, et seuls le Chili et le Brésil représentent l'Amérique latine.
Rappelons néanmoins que le CARF n'est pas le seul protocole d'échange d'informations fiscales au niveau international qui a été mis en place. En octobre, la huitième version de la directive sur la coopération administrative (DAC8) a été officiellement adoptée par le Conseil de l'Union européenne. Cette directive vise à donner aux percepteurs la compétence nécessaire pour surveiller et évaluer chaque transaction crypto effectuée par des individus ou des entités dans n'importe quel État membre de l'UE.
L'engagement de 48 pays à mettre en oeuvre le CARF représente un pas significatif vers la réglementation et la surveillance accrue des transactions crypto à l'échelle mondiale. Toutefois, le défi réside dans la mobilisation des nations majeures de l'industrie pour assurer une portée mondiale et une efficacité maximale de cette lutte contre l'évasion fiscale liée aux cryptos.