L'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, a publié un cadre visant à permettre aux autorités fiscales d'avoir une meilleure visibilité sur les transactions crypto et sur les utilisateurs qui se cachent derrière elles.
En effet, dans une annonce faite le 10 octobre, l'OCDE a déclaré avoir prévu de présenter le Cadre de déclaration des cryptomonnaies, ou CARF, lors d'une réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 les 12 et 13 octobre. Le cadre fiscal relatif aux cryptomonnaies propose l'échange d'informations relatives aux transactions crypto entre les juridictions chaque année et de façon systématique, en réponse à l'augmentation du nombre d'exchanges non réglementés et de fournisseurs de portefeuilles.
Selon l'OCDE, le manque de transparence lié au fait que les transactions crypto ne relèvent pas de la norme commune de déclaration (Common Reporting Standard, ou CRS) du groupe et du G20 augmente « la probabilité de leur utilisation à des fins d'évasion fiscale ». Il faut toutefois noter que le cadre comprendra des exclusions pour les « actifs qui ne peuvent pas être utilisés à des fins de paiement ou d'investissement » et ceux qui sont déjà requis pour les rapports en vertu de la CRS.
« La présentation du nouveau cadre de déclaration des cryptomonnaies et des modifications apportées à la Norme commune de déclaration permettra de garantir que l'architecture de la transparence fiscale reste à jour et efficace », a déclaré le secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann.
L'annonce ajoute :
« Le CARF portera sur toute représentation numérique de valeur qui se base sur un registre sécurisé distribué par chiffrement ou par une technologie équivalente pour valider et sécuriser les transactions [...] Les entités et les particuliers qui fournissent des services effectuant des opérations d'échange de cryptomonnaies pour le compte de clients ou en leur nom seraient tenus de faire une déclaration au titre du CARF. »
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Élaboré à la suite d'un mandat d'avril 2021 du G20, le CARF exige la déclaration du type de cryptomonnaie ainsi que le type de transaction d'actifs numériques - que ce soit par un intermédiaire ou par un fournisseur de services. En août, l'OCDE a approuvé les modifications apportées au CRS, y compris l'inclusion des monnaies numériques des banques centrales (CBDC) dans le champ de ses déclarations.
S'il est approuvé, le cadre facilitera probablement le partage d'informations sur les transactions en cryptomonnaies entre les 38 pays membres de l'OCDE parmi lesquels on distingue les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et de nombreux pays d'Europe.