Les dirigeants des 20 plus grandes économies du monde - collectivement connues sous le nom de G20 - font pression pour une mise en œuvre rapide d'un cadre transfrontalier pour les actifs crypto.

Selon des rapports locaux à New Delhi - où les membres du groupe participent à un sommet de deux jours - le cadre facilitera l'échange d'informations entre les pays à partir de 2027.

« Nous demandons la mise en œuvre rapide du cadre de déclaration des actifs crypto (CARF) et des amendements à la norme commune de déclaration (CRS). Nous demandons au Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales d'identifier un calendrier approprié et coordonné pour commencer les échanges par les juridictions concernées. », peut-on lire dans une déclaration de consensus signée par les dirigeants du G20.

Plusieurs pays seraient concernés par le cadre à venir, notamment l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Mexique, la Russie, le Royaume-Uni et la Turquie, ainsi que l'Union européenne. Deux tiers de la population mondiale vivent dans les pays du G20.

Lors de la session One Family du sommet du G20, il est expliqué comment penser collectivement à l'autonomisation des autres humains et à rendre notre planète plus inclusive et plus durable. Nous avons donné l'exemple de la façon dont la technologie a été utilisée pour apporter une différence positive dans la vie de... pic.twitter.com/SqT9OjStps  - Narendra Modi (@narendramodi) 9 septembre 2023

Le cadre de déclaration des actifs crypto a été présenté pour la première fois en octobre 2022 par l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le document a été conçu pour donner aux autorités fiscales une plus grande visibilité sur les transactions de cryptomonnaies, ainsi que sur les individus qui se cachent derrière elles.

En vertu du cadre proposé, les pays échangeraient automatiquement chaque année des informations sur les transactions en cryptomonnaies entre juridictions, couvrant les transactions sur les exchanges de cryptomonnaies non réglementées et les fournisseurs de portefeuilles.

Les transactions en cryptomonnaies sont déjà soumises à de nouvelles normes de divulgation dans de nombreux pays. En mai, l'Union européenne a approuvé des règles actualisées pour adhérer au CARF, établissant des procédures pour le partage automatique d'informations entre les gouvernements européens à des fins fiscales. Selon les nouvelles règles, le transfert d'actifs numériques doit être accompagné du nom du bénéficiaire, de l'adresse du grand livre distribué du bénéficiaire, ainsi que du numéro de compte du bénéficiaire.

Le groupe a également approuvé les recommandations du Conseil de stabilité financière concernant « la réglementation, la supervision et la surveillance des activités et des marchés des actifs crypto et des accords mondiaux sur les stablecoins », selon le communiqué. Publiées en juillet, ces recommandations établissent pour les stablecoins des normes similaires à celles des banques commerciales et invitent les régulateurs à interdire toute activité entravant l'identification des participants impliqués, entre autres recommandations.