Le 13 juillet 2023, une décision historique a été rendue dans l'affaire opposant la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à Ripple Labs. La décision a établi que le token XRP n'est pas un titre lorsqu'il est vendu sur des exchanges publiques. Cette décision a eu des répercussions sur le marché crypto et sur le paysage réglementaire aux États-Unis.
Elle constitue une victoire importante pour le réseau de paiement numérique basé sur la blockchain et crée un précédent pour la classification des actifs crypto. La SEC a initialement intenté une action en justice contre Ripple en décembre 2020, alléguant que la société avait effectué une offre de titres non enregistrée en vendant des tokens XRP (XRP).
Cependant, Ripple a fait valoir que le XRP devrait être considéré comme une monnaie plutôt que comme un titre, et après une longue bataille juridique, le tribunal s'est partiellement rangé du côté de Ripple. Toutefois, la décision n'a pas été entièrement en faveur de l'industrie, car il a été établi que Ripple avait enfreint les lois sur les valeurs mobilières en proposant le XRP à des fonds spéculatifs et à d'autres acheteurs institutionnels.
Implications pour le marché crypto
La décision a fourni un degré de clarté réglementaire pour l'industrie. Les cryptomonnaies ont souvent opéré dans une zone grise, les agences de régulation ayant du mal à les classifier et à les réguler correctement.
En statuant que le XRP n'est pas un titre lorsqu'il est vendu sur les bourses de détail, le tribunal a établi un précédent qui pourrait influencer la manière dont les autres cryptomonnaies sont vues et régulées. Cette décision a également eu un impact positif sur la valeur marchande de XRP. Les données de TradingView montrent que le prix de XRP a augmenté de près de 6 % après la décision.
Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a fait part de ses réflexions sur X, déclarant que la décision a ouvert la voie à d'autres affaires - notamment celle qui oppose la SEC à Binance - pour reconnaître les excès de l'agence et son écart par rapport aux principes juridiques sous la direction de Gary Gensler.
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Alderoty a souligné que le fait de compter sur des litiges prolongés pour déterminer le statut de chaque token au cas par cas est une solution insatisfaisante.
Développements réglementaires et progrès de Ripple
Au cours de l'année écoulée, l'affaire a continué à évoluer, Ripple et la SEC s'engageant dans de nouvelles batailles juridiques et négociations. La SEC n'a pas complètement reculé, et l'environnement réglementaire reste complexe et difficile. Cependant, Ripple a utilisé cette période pour renforcer ses arguments juridiques et consolider sa position sur le marché.