Les cryptomonnaies et ventes secondaires de tokens BNB ne constituent pas des offres de titres financiers, a statué un tribunal fédéral des États-Unis dans une nouvelle victoire significative pour l'industrie crypto.
Dans une victoire importante pour Binance.US, le juge a rejeté plusieurs plaintes déposées par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, selon un communiqué de Binance daté du 2 juillet :
« Le tribunal a jugé que la SEC n’avait pas réussi à prouver que les acheteurs sur le marché secondaire avaient acquis du BNB avec l’espoir de réaliser un profit, plutôt que pour d’autres usages, ce qui est un critère clé du test de Howey (un cadre juridique défini par la Cour Suprême pour déterminer si une transaction constitue un contrat d’investissement). »
La SEC a commencé à sévir contre les exchanges crypto après l'effondrement de FTX pour éviter une situation similaire. Cependant, l'approche du régulateur a été largement critiquée pour son potentiel à étouffer l'innovation.
La présente décision pourrait avoir des implications positives pour d'autres batailles judiciaires en cours, telles que le procès SEC contre Ripple.
À lire également : Le commissaire Mark Uyeda qualifie de « problématique » l'approche de la SEC en matière de cryptomonnaies
Les cryptomonnaies ne sont pas des titres financiers
Dans une victoire majeure pour l'industrie crypto, la juge Jackson a statué que les tokens de cryptomonnaie ne sont pas des titres financiers.
Cela signifie que les cryptomonnaies ne sont pas des contrats d'investissement qui relèvent de la compétence de la SEC :
« Le tribunal a conclu que l'approche de la SEC brouillait les pistes et ignorait les précédents de la Cour suprême des États-Unis. Le tribunal a également souligné que l'accent devait être mis sur les circonstances entourant chaque transaction pour déterminer si elle constitue une opération de titres financiers. »
La juge a ajouté que l’analyse devrait se concentrer sur les circonstances de chaque vente de token, et non sur les cryptomonnaies elles-mêmes, qui ne sont pas considérées comme des titres financiers.
Cette décision est un soulagement pour les investisseurs. La SEC avait précédemment déclaré que 68 cryptomonnaies sont des titres financiers et avait ajouté le BNB à la liste, ainsi que neuf autres cryptomonnaies, en juin 2023 dans le cadre de ses poursuites contre Binance et Coinbase.
À lire également : Le vote de Cathie Wood consolide la position de Trump en tant que candidat crypto-friendly
SEC contre Binance
En juin 2023, la SEC a poursuivi Binance et Coinbase pour des violations présumées des lois sur les titres financiers. Dans le cadre du procès contre Binance, la SEC a accusé l’entreprise et son fondateur, Changpeng Zhao, d’avoir détourné des milliards de dollars de fonds d’utilisateurs.
Malgré l'absence de preuves de détournement, Binance a été accusé d'avoir violé les lois sur le blanchiment d'argent et a accepté de payer une amende de 4,3 milliards de dollars, l'une des plus importantes amendes criminelles de l'histoire.
La prochaine audience de l'affaire Binance contre SEC est prévue pour le 9 juillet.
La branche américaine du plus exchange crypto au monde s'est déclarée prête à une période prolongée de recherche de preuves juridiques. C'est ce qu'elle a déclaré dans un billet X du 2 juin :
« Vendredi, le tribunal a décidé que le procès de la SEC contre Binance.US se poursuivra. Nous étions prêts pour cela et nous nous réjouissons de voir cette affaire avancer dans le processus judiciaire. »