La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis atteindra bientôt la date limite pour faire appel de la décision du tribunal qui a statué en faveur de Grayscale Investments, forçant le régulateur à examiner la demande du gestionnaire de fonds pour un fonds de bitcoin (BTC) au comptant.

Bien que de nombreux observateurs ne croient pas que l'organisme de réglementation des valeurs mobilières tentera de faire appel de la décision du tribunal, les analystes affirment que la SEC pourrait encore retarder l'approbation de la conversion du fonds de Grayscale en ETF Bitcoin au comptant.

Le 13 octobre, la SEC doit soit faire appel de la décision de la Cour d'appel du circuit D.C. auprès de la Cour suprême des États-Unis, soit demander à la Cour d'appel de revoir sa décision, soit suivre l'ordonnance du tribunal du mois d'août et examiner l'offre de Grayscale de transformer son Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) en un ETF Bitcoin au comptant.

Dans un post du 12 octobre répondant à la question d'un utilisateur X, Eric Balcunas, analyste ETF chez Bloomberg, a déclaré qu'un appel était peu probable, bien qu'il puisse encore y avoir d'autres obstacles.

« Nous pensons qu'un appel est peu probable [...] Mais il y a toujours une chance que quelque chose d'autre se produise. »

Pendant ce temps, dans un autre post, un collègue analyste ETF de Bloomberg, James Seyffart, a déclaré qu'une tentative de la SEC de rejeter la demande pour de nouveaux motifs était peu probable et une « aiguille très difficile à enfiler », mais qu'elle pourrait « trouver des moyens de continuer à retarder la procédure ».

Pas officiellement. La SEC pourrait tenter de rejeter la demande en invoquant de nouveaux motifs, mais comme l'ont dit @EricBalchunas, moi-même, @NYCStein, @SGJohnsson, @NateGeraci et beaucoup d'autres, il serait très difficile d'enfiler l'aiguille et nous pensons que c'est peu probable. Ce serait une aiguille très difficile à enfiler et nous considérons que c'est peu probable. Ils peuvent trouver des moyens de continuer à retarder les choses, IMO. - James Seyffart (@JSeyff) 12 octobre 2023

Dans une note datant de septembre, le cabinet d'avocats Ropes & Gray a averti que la demande du GBTC pourrait être renvoyée à la SEC pour examen, ce qui donnerait à l'autorité de régulation une nouvelle chance de la rejeter sur une base différente.

« Dans ce cas, le nouveau refus pourrait lui-même faire l'objet d'un nouvel appel de la part de GBTC auprès du D.C. Circuit. », écrit le cabinet.

Un autre scénario de retard, selon Ropes & Gray, serait que la Bourse de New York doive faire un nouveau dépôt pour inscrire le GBTC - il est alors possible que la SEC prenne jusqu'à huit mois pour prendre une décision sur l'ETF.

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Actuellement, au moins sept demandes d'ETF Bitcoin sont soumises à l'approbation de l'autorité de régulation.

Bien qu'elles aient toutes été déposées auprès du régulateur au début de l'année 2023, elles ont toutes été retardées et repoussées par la SEC, ce qui laisse les délais d'approbation finale pour la plupart d'entre elles autour de mars 2024 ou plus tard.

Cependant, la plupart des regards sont tournés vers la demande de conversion du trust de Grayscale en ETF Bitcoin au comptant, car si la SEC l'approuve, l'autorité de régulation pourrait avoir du mal à trouver des raisons de rejeter d'autres demandes.

La probabilité qu'un ETF Bitcoin au comptant soit approuvé cette année est de 75 %, selon les analystes de Bloomberg qui ont mis à jour les probabilités après la victoire de Grayscale au tribunal. La probabilité d'approbation passe à 95 % d'ici à la fin de 2024.