La pression réglementaire autour des cryptomonnaies s’intensifie à travers le monde, et dernièrement un peu plus aux États-Unis. En effet, divers projets de loi sont actuellement proposés par les représentants américains pour encadrer l’utilisation des actifs crypto dans le pays.
Malgré ces récents efforts, certains régulateurs estiment que le danger que représentent ces actifs n’est pas encore bien perçu par l’ensemble de la classe politique. Le Financial Stability Oversight Council (FSOC) vient justement de publier un rapport de 124 pages pour amener les législateurs américains à mieux prendre conscience des enjeux.
Une potentielle menace pour la stabilité du système financier américain
Intitulé Digital Asset Financial Stability Risks and Regulation, le dernier rapport du FSOC est une réponse au décret de mars 2022 du président Joe Biden sur les actifs numériques. L’organisation gouvernementale y décrit la menace que représentent les actifs crypto pour la stabilité financière des États-Unis. Le FSOC y a notamment identifié quatre principaux problèmes, que les législateurs américains devront chercher à prévenir ou résoudre à travers la réglementation.
Il s’agit de l’instabilité qui caractérise l’écosystème crypto, la forte volatilité des actifs crypto, l’absence de cas d'utilisation économique fondamentaux autour de ces actifs, et le mode de gestion opaque des entités qui les émettent. Tout en reconnaissant les efforts déployés par la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le rapport invite les législateurs américains à prendre des mesures plus efficaces. Il leur recommande notamment d’adopter une réglementation beaucoup plus appropriée pour encadrer les actifs crypto.
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Définir les domaines d’intervention de chaque régulateur financier
Le rapport du FSOC a exhorté les législateurs américains à combler les lacunes des différentes réglementations existantes qui s’appliquent actuellement à l’espace crypto. Elle recommande d'ailleurs que chaque régulateur financier du pays reçoive l’autorité réglementaire nécessaire pour superviser les différentes parties du marché des cryptomonnaies.
À cet effet, le FSOC a fait remarquer que le marché au comptant des actifs numériques qui ne sont pas considérés comme des titres échappe au contrôle des régulateurs. L’organisation gouvernementale a également réclamé le renforcement des capacités des régulateurs en matière de suivi, de supervision, et de réglementation des activités liées aux cryptomonnaies.