Les procureurs représentant le gouvernement américain dans l’affaire pénale contre Do Kwon ont détaillé leurs plans pour la procédure de découverte. Celui-ci inclut la demande de mandats de perquisition pour accéder aux emails et au compte Twitter du cofondateur de Terraform Labs.
Dans un dépôt du 7 janvier auprès du Tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York, le conseiller principal du procureur américain par intérim a indiqué que les procureurs s'attendaient à trouver « plusieurs téraoctets de données » pertinents pour leur affaire contre Kwon. Il a ajouté que la découverte inclurait des mandats de perquisition pour « les comptes ou appareils utilisés par Kwon, y compris ses comptes de courriel professionnels et personnels, son compte Twitter, et quatre de ses appareils électroniques. »
Dernière réponse de Do Kwon sur Twitter avant son arrestation au Monténégro. Source : Do Kwon
Lors de l’effondrement de l’écosystème Terra en 2022, Kwon publiait régulièrement sur X. Son dernier message remonte à peu de temps avant son arrestation en 2023 au Monténégro. Les procureurs ont indiqué qu’ils prévoyaient d’examiner son compte sur les réseaux sociaux ainsi que des « registres de transactions et d'autres documents provenant des exchanges crypto » durant cette phase de découverte.
Kwon doit répondre de neuf chefs d'accusation aux États-Unis pour la fraude qu'il aurait commise dans le cadre de Terra. Les autorités du Monténégro ont extradé le cofondateur de Terraform vers les autorités américaines le 31 décembre, après que les tribunaux ont examiné les demandes concurrentes des États-Unis et de la Corée du Sud pendant plus d'un an.
Lors d'une conférence de statut tenue le 8 janvier, Inner City Press a indiqué qu'il existait également des enregistrements de Kwon réalisés « à son insu et non sur ordre du gouvernement », qui pourraient faire l'objet d'une communication de pièces. « Certains de ces enregistrements, mais pas tous, faisaient partie des preuves dans le procès civil intenté par la Securities and Exchange Commission des États-Unis contre Kwon et Terraform, à l'issue duquel les deux parties ont été jugées responsables de fraude. »
Parallèles avec les poursuites contre Sam Bankman-Fried
Initialement inculpé de huit chefs d'accusation en mars 2023, Kwon a été visé par un acte d’accusation supplémentaire, sous scellés, en 2024, incluant un neuvième chef d’accusation : complot de blanchiment d’argent.
Cette affaire présente des similitudes avec celle de Sam Bankman-Fried, ancien PDG de FTX, qui a été extradé des Bahamas pour faire face à un acte d’accusation similaire aux États-Unis en 2022.
Dans le cas de Bankman-Fried, ses avocats ont réussi à faire annuler un chef d’accusation lié au financement de campagnes électorales, car il n’avait pas été inclus dans la demande d’extradition. Les procureurs dans l’affaire Kwon semblent anticiper des problèmes similaires concernant l’accusation de blanchiment d’argent, qui n’était pas incluse dans sa demande d’extradition :
« En ce qui concerne l’infraction de blanchiment d’argent [...] le gouvernement prévoit de demander au Monténégro une dérogation à la règle de spécialité », indique le dépôt du 7 janvier. Il ajoute :
« Qu’il soit jugé ou non pour le neuvième chef d'accusation, le gouvernement anticipe que ses preuves lors du procès resteront inchangées, car les éléments prouvant la participation de Kwon à un complot pour blanchir les produits de ses crimes constituent également des preuves directes des autres chefs d’accusation. »
Bankman-Fried a été reconnu coupable de sept chefs d’accusation en 2023 et condamné par la suite à 25 ans de prison.
Lors de la conférence du 8 janvier, le juge Paul Engelmayer a fixé la date de début du procès de Kwon au 26 janvier 2026. Si reconnu coupable, il pourrait encourir plusieurs années de prison.