Les membres républicains de la commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis ont demandé au ministère de la Justice de fournir son évaluation et ses propositions législatives concernant un dollar numérique dans les dix jours.

Dans une lettre adressée le 5 octobre au procureur général des États-Unis, Merrick Garland, 11 législateurs républicains ont demandé au ministère de la Justice une copie de son « analyse de la pertinence des changements législatifs nécessaires à l'émission d'une CBDC », comme l'exige le décret du président Joe Biden relatif aux actifs numériques publié en mars. Les membres de la Chambre ont affirmé que « l'endroit le plus approprié pour discuter » de la législation relative à un dollar numérique serait le pouvoir législatif américain plutôt que le département exécutif fédéral.

« La commission des services financiers de la Chambre [...] a consacré beaucoup de temps et de ressources à l'examen des risques et des avantages potentiels d'une CBDC. », indique la lettre. « L'examen de la commission a notamment consisté à analyser si la Réserve fédérale a le pouvoir d'émettre une CBDC sans législation d'autorisation. Les républicains du Comité ont souligné dans nos principes sur la CBDC que la Réserve fédérale n'a pas l'autorité légale d'émettre une CBDC en l'absence d'action du Congrès ».

#NOUVEAU : @PatrickMcHenry, @RepFrenchHill, et les membres du groupe de travail sur les actifs numériques du Comité des Républicains exigent que le procureur général Garland fournisse son évaluation sur la capacité de la @federalreserve à émettre une #CBDC.

Lisez la lettre https://t.co/RW3k49587e pic.twitter.com/aSUrHy2CZB

- GOP des services financiers (@FinancialCmte) 5 octobre 2022

La lettre comprend les signatures de Patrick McHenry, membre du classement, qui a récemment fait une apparition virtuelle à la conférence Converge22 à San Francisco, et du représentant Tom Emmer, qui a critiqué les sanctions du département du Trésor à l'égard de l'exchange Tornado Cash. Les législateurs ont demandé à Garland de répondre avant le 15 octobre.

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Le 16 septembre, la Maison Blanche a publié son rapport sur un cadre global applicable aux cryptomonnaies aux États-Unis, y compris l'étude de la possibilité de création d'une CBDC. Le ministère de la Justice a été chargé de présenter un rapport sur les menaces potentielles provenant de l'utilisation illicite des actifs numériques et de suggérer des modifications des politiques et des lois.