Patrick McHenry, président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis, s'est empressé de critiquer la Securities and Exchange Commission (SEC) et son leadership en matière d'actifs numériques lors d'une audition de contrôle.

Lors d'une audition du 18 avril sur le contrôle de la SEC, le représentant McHenry a profité de sa déclaration d'ouverture pour évoquer la « punition » infligée par la commission aux entreprises d'actifs numériques par le biais d'une réglementation par l'application, sans qu'il y ait de voie claire pour la mise en conformité. Le membre du Congrès a réitéré ses appels aux législateurs américains pour qu'ils fournissent des « règles de conduite claires » pour les cryptomonnaies par le biais de la législation. En outre, il a pressé le président de la SEC, Gary Gensler, de donner une réponse définitive sur la question de savoir si l'ether (ETH) était un titre relevant de la compétence de la SEC ou une marchandise relevant de celle de la Commodity Future Trading Commission.

M. McHenry a évoqué à plusieurs reprises les réponses de M. Gensler qui ne contenaient pas de précisions, citant la volonté du président de la SEC de qualifier le bitcoin (BTC) de marchandise et faisant allusion à des discussions privées sur l'ETH avant l'audition.

« Il est clair qu'un actif ne peut pas être à la fois une marchandise et un titre. », a déclaré M. McHenry. « Je vous demande, assis dans votre fauteuil, de faire une évaluation en vertu des lois existantes : l'ether est-il une marchandise ou un titre ? »

Il a ajouté :

« Vous avez préjugé de cette question : Vous avez pris 50 mesures d'application. Nous découvrons au fur et à mesure, au fil des poursuites, à mesure que les gens reçoivent des avis Wells, ce qu'est une valeur mobilière selon vous, selon votre agence. »

Le mandat de @GaryGensler a été marqué par l'insouciance. Son programme ne tient pas compte des processus, des précédents et de l'autorité statutaire de la #SEC. Je me réjouis de m'entretenir avec lui aujourd'hui. Soyez à l'écoute à 10h00 https://t.co/qNdJ4wDkw5- Patrick McHenry (@PatrickMcHenry) 18 avril 2023

La représentante Maxine Waters, membre de la commission de la Chambre des représentants, n'a pas insisté auprès de M. Gensler sur l'ETH, mais a concentré ses questions sur les capacités de mise en œuvre de la SEC. Selon le président de la SEC, la commission avait les moyens, l'autorité et la volonté d'amener les entreprises crypto à se conformer à la réglementation.

Beaucoup de personnes appartenant ou non à l'espace crypto ont critiqué la SEC sous Gensler pour avoir pris des mesures d'exécution contre les entreprises impliquées dans les actifs numériques et la technologie blockchain. Le 17 avril, la SEC a accusé la plateforme de trading d'actifs crypto Bittrex et son cofondateur William Shihara d'offrir des titres non enregistrés, et un avis Wells émis contre Coinbase en mars suggère que l'exchange pourrait être le prochain.

Gensler a déclaré que le marché des cryptomonnaies était « truffé de non-conformité », dans de nombreux cas, les entreprises le font délibérément. Son témoignage écrit a indiqué que la conformité avec la SEC s'étendait aux plateformes financières décentralisées - une indication de la commission proposant de modifier ses règles pour inclure la DeFi dans les exchanges relevant de sa compétence.

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C'est lors de l'audition du 18 avril que Gensler s'est adressé directement à la commission de la Chambre des représentants pour la première fois depuis octobre 2021 - avant l'effondrement de FTX, Celsius, BlockFi et des banques favorables aux cryptomonnaies, notamment Signature, Silicon Valley Bank et Silvergate. La commission des services financiers se réunira également pour discuter de la réglementation des stablecoins lors d'une audition le 19 avril.