Alors que les cryptomonnaies continuent de susciter un engouement mondial, les préoccupations concernant la réglementation et leur fiscalité deviennent de plus en plus pressantes. En réponse à ces inquiétudes, l’administration Biden a fait des propositions audacieuses pour revoir les taxes associées à ces actifs numériques. Ces règles, publiées par le Département du Trésor et l'Internal Revenue Service (IRS), visent principalement à combattre l'évasion fiscale en garantissant une déclaration précise et complète des transactions d'actifs numériques.

L’avènement de taxes plus justes pour les transactions en cryptomonnaies

Les mesures proposées par le gouvernement exigent que les exchanges et les courtiers en cryptomonnaies déclarent les transactions d'actifs numériques sur le formulaire 1099 à partir de l'année 2026. L’objectif de cette mesure est d'harmoniser la déclaration fiscale des transactions liées aux cryptomonnaies avec celles des titres et autres instruments financiers traditionnels.

Les exchanges crypto ayant une présence officielle aux États-Unis devront également se soumettre à certaines exigences. À compter de 2026, ils devront fournir des formulaires 1099 détaillant les revenus bruts générés par leurs activités sur le marché crypto. Ils devront également y inclure les coûts d'acquisition des actifs, ce qui améliorera la précision des calculs fiscaux.

Ces propositions gouvernementales visent à répondre aux préoccupations persistantes concernant l'évasion fiscale qui serait davantage facilitée par l'utilisation des cryptomonnaies. Selon le rapport Global Cryptocurrency Taxation de 2022 de la société spécialisée Divly, la conformité fiscale dans le domaine des cryptomonnaies reste faible, bien que des améliorations aient été constatées. Le rapport a notamment révélé qu’en 2022, seulement 0,53 % des investisseurs en cryptomonnaie dans le monde ont déclaré des activités liées à ces actifs.

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Des propositions soumises à l’appréciation des acteurs de l'industrie crypto

Les propositions réglementaires du gouvernement américain ont pris forme grâce à l'adoption de la loi bipartisane de 2021 sur l'investissement dans les infrastructures et l'emploi. Cette législation vise à réduire les disparités fiscales et à atténuer les risques associés aux actifs numériques. Elle a été mise en place pour améliorer la précision des déclarations fiscales tout en réduisant les opportunités d'évasion fiscale.

Il importe de signaler que le gouvernement américain prend en considération les avis et les commentaires du public dans ce processus réglementaire. Les propositions sont ouvertes aux commentaires jusqu'au 30 octobre, et des audiences publiques sont prévues pour le 7 et le 8 novembre. Cette approche permet notamment de garantir que les règles définitives reflètent au mieux les besoins et les préoccupations de tous les acteurs concernés.

L’adoption massive des cryptomonnaies a indubitablement donné naissance à des enjeux fiscaux complexes. Les gouvernements du monde entier s'efforcent actuellement de trouver des réponses à ces problématiques. Les récentes propositions réglementaires de l'administration Biden pourraient jouer un rôle déterminant dans la manière dont les gains issus des actifs numériques sont abordés du point de vue fiscal.