L'accord relatif au plafond de la dette américaine suscite des débats en raison de sa disposition concernant la taxe d'accise sur la consommation énergétique liée aux activités de mining (DAME). Proposée par l'administration Biden, cette charge fiscale initialement incluse dans l’accord a été retirée de celle-ci, ce qui soulève des questions quant à son sort dans le projet de loi.
Une taxe d’accise de 30 % sur l'énergie utilisée pour le mining
Le président Biden avait émis l'idée d'une taxe d'accise sur la consommation énergétique associée aux activités de mining de cryptomonnaies. Cette proposition de taxe sur l'énergie a été avancée en mars dans le but de faire face aux coûts économiques et environnementaux liés au mining des actifs numériques.
Selon le cadre fiscal proposé, les mineurs de cryptomonnaies seraient soumis à une taxe équivalente à 30 % du coût de l'électricité utilisée pour le mining. Ils devraient également divulguer des informations telles que la quantité d'électricité consommée, la source de cette électricité et sa valeur correspondante.
Cette mesure fiscale serait applicable aux mineurs opérant sur des réseaux Proof-of-Work (PoW) tels que Bitcoin (BTC), ainsi que sur des réseaux Proof-of-Stake (PoS) tels qu'Ethereum (ETH). Elle figurait parmi les nombreuses dispositions controversées intégrées dans l'accord provisoire sur le plafond de la dette américaine. Les partisans de cette taxe soutiennent qu'elle est nécessaire pour contrôler les impacts environnementaux et sociaux négatifs du mining de cryptomonnaies.
Pour les opposants comme Warren Davidson, l'argument environnemental est utilisé comme prétexte pour supprimer des activités menaçant les structures de pouvoir établies. D'après ce dernier, le blocage de cette mesure fiscale est une victoire.
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L'avenir de la taxe DAME est incertain
L'accord sur le plafond de la dette, bien qu'annoncé, doit encore être examiné et débattu au Congrès. L'avenir de la taxe sur l'énergie pour le mining des actifs numériques reste donc incertain.
Les partisans ainsi que les détracteurs de cette taxe continueront probablement à faire valoir leurs arguments dans les mois à venir. Il faudra alors surveiller de près l'évolution de leurs opinions pour voir si cette proposition sera finalement adoptée ou abandonnée.
Cependant, dans un récent rapport publié par la Maison Blanche, l'administration Biden a réitéré sa position quant à la mise en place de la taxe. Elle estime que l'imposition de contraintes financières aux mineurs est dans le meilleur intérêt des communautés américaines et de l'environnement.