Le Trésor américain, dirigé par Janet Yellen, a remis ce jeudi 7 juillet 2022 un rapport au Président Biden visant à instaurer une stratégie globale pour le secteur des cryptomonnaies. Si le rapport n’a pas été rendu public, la communication officielle parue à cette occasion plaide en faveur d’une réglementation mondiale des marchés des cryptomonnaies.

Les marchés des cryptoactifs au centre de l’attention des régulateurs mondiaux

Alors que l’Union Européenne vient de trouver un accord sur la réglementation européenne des cryptoactifs au sein de la zone euro par l’adoption du règlement MiCA, les États-Unis entendent faire valoir leurs intérêts et positions en matière de régulation des marchés des cryptomonnaies.  

Par voie de communiqué de presse, le Trésor américain a énoncé les grandes lignes du rapport qui vient d’être remis au Président des États-Unis, Joe Biden. Parmi les objectifs avancés, le Trésor américain souhaite garantir le développement des marchés des cryptoactifs respecte d’une part, les valeurs démocratiques des États-Unis et, d’autre part, que les consommateurs, les investisseurs et les entreprises soient protégés. Si l’objectif affiché vise à fournir un cadre aux États-Unis pour l'utilisation des cryptoactifs, l’ambition semble aller au-delà puisque le Trésor américain plaide en faveur d’un cadre de régulation mondiale des actifs numériques.

« L’innovation financière axée sur la technologie est souvent transfrontalière et peut avoir un impact sur les ménages, les entreprises et les gouvernements du monde entier. La coopération internationale entre les autorités publiques, le secteur privé et d’autres parties prenantes est donc essentielle pour maintenir des normes réglementaires élevées et des conditions de concurrence équitables », a indiqué le Trésor américain dans son communiqué de presse.

Compte tenu de la dynamique mondiale des marchés des cryptoactifs, il s’agirait également de maintenir « la sécurité et la solidité du système financier mondial et du système monétaire international ».

Le Trésor américain plaide en faveur d’une réglementation mondiale des marchés des cryptoactifs

Alors que la Commission Européenne et le Parlement européen viennent de parvenir à un accord provisoire en ce qui concerne la proposition de régulation des marchés de cryptoactifs (MiCA) et que la Banque centrale européenne devrait lancer une alerte aux États membres pour plaider en faveur d’une harmonisation de la réglementation européenne des cryptomonnaies, le Trésor américain semble vouloir aller jusqu’à une régulation mondiale dont il entendrait peser fortement dans les négociations et assoir son leadership. 

« Une réglementation, une supervision et une conformité inégales d’une juridiction à l’autre créent des possibilités d’arbitrage et augmentent les risques pour la stabilité financière et la protection des consommateurs, des investisseurs, des entreprises et des marchés », a précisé le Trésor américain.

Si la protection de la stabilité financière américaine et la lutte contre la finance illicite sont au cœur des priorités, le Trésor énonce clairement son intention de « renforcer le leadership des États-Unis dans le système financier mondial et dans la compétitivité technologique et économique ». Le développement responsable d’innovations en matière de paiement et d’actifs numériques et le soutien aux avancées technologiques pour en favoriser l’utilisation seraient de nature à octroyer un avantage compétitif aux États-Unis.

Une nécessaire coordination au sein des institutions internationales

Dans l’objectif d’avancer vers un cadre de régulation mondiale des actifs numériques, le Trésor américain considère que les négociations et discussions doivent s’envisager dans le cadre institutions internationales qui réunissent en leur sein les principales puissances économiques mondiales. En particulier, le Trésor américain évoque la volonté de travailler à l’élaboration d’un cadre de régulation mondial au sein des instances internationales du G7, du G20, du Conseil de stabilité financière et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

« Les États-Unis travailleront par l’intermédiaire du G20 pour collaborer avec d’autres grandes économies afin de mener la réduction des défis liés aux paiements transfrontaliers pour un ensemble diversifié de cas d’utilisation et de juridictions; identifier les risques pour la stabilité financière des actifs numériques; promouvoir et, le cas échéant, faire pression en faveur de politiques plus strictes en matière de réglementation, de surveillance et d’autres politiques du secteur financier pour les actifs numériques », a précisé le Trésor américain dans sa communication officielle du 7 juillet 2022.

Par ailleurs, la Secrétaire au Trésor américain ne cache pas sa volonté d’user de la position mondiale des États-Unis sur les marchés financiers internationaux pour faire valoir ses positions au sein des institutions internationales. Si l’obtention d’un cadre commun avec l’ensemble des partenaires mondiaux ne saurait s’envisager sans l’élaboration concertée d’un « message coordonné, en limitant les doubles emplois et en encourageant le maintien du travail au sein de ses principales parties prenantes », la secrétaire au Trésor américain, Janet Yellen, entend assoir le leadership des États-Unis pour plaider en faveur d’un cadre international conforme à leurs exigences.