Alors que l’écosystème des cryptoactifs fait face à des défaillances d’entreprises et que les valeurs des cryptomonnaies enregistrent une forte baisse, le président du régulateur américain, la Securities and Exchange Commission (SEC), a indiqué à l’occasion d’une interview envisager d’exempter les sociétés de cryptoactifs de certaines obligations appliquées aux valeurs mobilières.
La volonté d’engager un dialogue avec les acteurs des cryptoactifs
À l’occasion d’une interview donnée sur Yahoo ! Finance ce 15 juillet 2022, le président du régulateur américain (Securities and Exchange Commission, SEC) a précisé ses intentions en matière de réglementation des marchés des cryptoactifs.
Gary Gensler a indiqué réfléchir à « l’opportunité de déroger à certaines règles et obligations » afin de favoriser l’établissement d’un dialogue avec les acteurs de l’écosystème des cryptoactifs.
« Il y a une voie potentielle à suivre. J’ai dit à l’industrie, aux plateformes de prêts, aux plateformes de trading : Entrez, parlez-nous », a indiqué le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Gary Gensler.
La définition des cryptoactifs au cœur du sujet de la réglementation
Si l’ambition de la SEC est résolument orientée vers la protection des investisseurs et des épargnants face à la situation actuelle des marchés des cryptomonnaies et aux défaillances en cascade d’acteurs tels que Celsius Network ou encore le fonds Three Arrows Capital, le président de la SEC envisagerait « d’exempter les sociétés de cryptoactifs de certaines lois sur les valeurs mobilières afin d’aider l’industrie à se mettre en conformité ».
« L’espoir est que l’exemption persuadera davantage de sociétés de cryptoactifs de se conformer à la réglementation en général. (…) Il y a plusieurs sociétés qui opèrent en dehors des normes de conformité. »
En appelant de ses vœux en juin dernier à une réglementation des actifs numériques, Gary Gensler avait déjà déclaré que la cryptomonnaie de référence, le Bitcoin (BTC), serait « la seule cryptomonnaie qu’il était prêt à étiqueter publiquement comme une marchandise (commodity en anglais), plutôt qu’un titre ».
Cette nouvelle allocution semble s’inscrire dans la continuité de sa réflexion quant aux spécificités des cryptoactifs puisque le président de la SEC semble vouloir différencier le régime applicable aux actions de celui auquel seraient soumis les actifs numériques. Gary Gensler a déclaré ce 14 juillet 2022 lors d’une interview réalisée par Yahoo ! Finance :
« Même en adaptant le régime des obligations d’information (…) toutes les divulgations pour quelqu’un qui émet des actions ne sont pas les mêmes que pour un actif numérique. Mais je voudrais noter que nous n’avons pas les mêmes informations pour un titre adossé à des actifs que pour une offre d’actions. »
Plus qu’une inflexion dans la volonté de réglementer les marchés des cryptoactifs, il s’agirait d’une « façon réfléchie d’adapter les choses » pour Gary Gensler. Si la volonté de laisser les investisseurs prendre des risques, l’objectif affiché serait de leur permettre de réaliser des arbitrages sur la base d’une information claire et fiable.
Vers une réglementation américaine des marchés des actifs numériques
Par cette nouvelle communication du président de la SEC, les États-Unis confirment leur volonté d’adopter un ensemble de lois visant à encadrer les marchés des cryptoactifs.
Alors que l’Europe vient de trouver un accord sur le règlement encadrant les cryptoactifs, MiCA, les États-Unis entendent œuvrer en faveur d’une régulation mondiale des marchés. À cet effet, le Trésor américain avait remis le 7 juillet dernier un rapport au Président Biden dans lequel il définissait les lignes directrices d’une stratégie globale pour le secteur des cryptomonnaies. Tout en réaffirmant sa volonté de garantir le développement des marchés des cryptoactifs, le rapport avait souligné la nécessité de garantir le respect des valeurs démocratiques et de protéger les consommateurs, les investisseurs et les entreprises.
Compte tenu des velléités affichées par les principaux régulateurs mondiaux, la mise en place d’un cadre réglementaire des cryptoactifs devrait intervenir dans les prochains mois.