Depuis ses débuts en 2020, le procès opposant la Fintech Ripple à la SEC ( U.S Securities and Exchange Commission) est l’un des plus suivis de la cryptosphère. En effet, son issu pourrait complètement changer la façon dont le régulateur américain traitera à l’avenir les actifs crypto assimilables à des titres.

Après d’interminables rebondissements et reports devant les tribunaux, les deux parties ont finalement opté pour un jugement sommaire dans cette affaire. Celui-ci pourrait d’ailleurs intervenir assez tôt à en croire Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple.

Une présentation des faits devant le juge à la mi-novembre

Présent à la conférence DC Fintech Week le 11 octobre, Brad Garlinghouse a inévitablement évoqué le conflit juridique opposant la SEC à sa fintech. Cette dernière est notamment accusée par le régulateur d’avoir vendu des tokens XRP via des transactions de titres non enregistrés.

Alors que le procès entre dans sa dernière ligne droite, le PDG de Ripple a fait quelques commentaires sur l’issue de celui-ci. Il a ainsi déclaré que l'action en justice serait entièrement présentée au juge en novembre, et qu’il s’attendait qu’un verdict soit prononcé d’ici quatre mois.

« Les juges fédéraux travaillent à leur propre rythme. De manière optimiste, nous parlons de 3 à 4 mois, de manière pessimiste, cela pourrait être plus long que cela ».

Garlinghouse en a également profité pour affirmer que sa fintech est toujours disposée à conclure un accord avec la SEC, même s’il s’attend à ce que Ripple remporte la victoire. Toutefois, il a précisé que le régulateur devra admettre dans ce cas que le token XRP ne peut être considéré comme un titre.

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En attendant de connaître le verdict dans cette affaire, Ripple peut déjà savourer quelques victoires. En effet, la juge Analisa Torres vient d’accepter les mémoires d'amicus curiae déposés par deux grandes entreprises pour la défense de la fintech, à savoir I-Remit et TapJet. Les deux sociétés, qui ont fait valoir que l’interminable procès représente un préjudice pour leurs activités, ont jusqu’au 14 octobre prochain pour déposer leurs mémoires.

Pour rappel, la même juge avait déjà obligé la SEC à fournir les documents du discours de son ancien directeur de la division financière William Hinman. Ces documents représentent notamment la pierre angulaire de la stratégie juridique de Ripple.