Alors que les membres du Sénat s'étaient mis d’accord pour assouplir les restrictions qui pesaient sur les influenceurs français depuis mars, les législateurs de l’Assemblée nationale n’étaient pas favorables à cette idée. Toutefois, les deux partis sont finalement arrivés à trouver un compromis et ont enfin présenté une proposition de loi définitive pour encadrer l'activité des influenceurs de cryptomonnaies.
Un cadre réglementaire moins contraignant pour les influenceurs crypto français
La nouvelle est tombée ce jeudi à travers un tweet du député Arthur Delaporte dans lequel il a partagé le communiqué de presse présentant le consensus entre les sénateurs et députés français. Ces derniers ont enfin trouvé un accord unanime dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP), et ont sorti un texte de régulation qualifié de « pionnier en Europe » par M. Delaporte.
Ils ont clarifié les contours d’une activité commerciale encore peu comprise par les pouvoirs publics, précisé les obligations et responsabilités qui incombent aux acteurs du domaine et conforté le cadre légal. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, qui ont mené les négociations à l’Assemblée nationale, ont déclaré :
« L’accord autorise les promotions pour les produits de toute entreprise de cryptomonnaies enregistrée auprès de l'Autorité des marchés financiers. »
Les députés et sénateurs français estiment que cette proposition de loi pourra accompagner la professionnalisation du secteur et punir les acteurs mal intentionnés. Le contenu de cette dernière est d'ailleurs beaucoup plus souple en termes de contraintes en comparaison au texte précédemment adopté.
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En effet, le projet de loi précédent interdisait aux influenceurs français de se livrer à la publicité de cryptomonnaies et services associés. Il limitait seulement cette activité aux sociétés d’actifs numériques bénéficiant d'une licence des régulateurs financiers du pays.
Cette mesure avait inquiété les acteurs du domaine, qui ont averti que ces règles pourraient nuire aux ambitions de la France d’être une plaque tournante pour les cryptomonnaies. Les sénateurs ont donc préféré des restrictions moins dures, pour le bonheur des entreprises enregistrées et des influenceurs locaux.
Au stade actuel, aucun texte final n’a encore été publié sur l’accord conclu par le comité mixte composé des représentants des deux chambres. De son côté, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles qui rendraient les sociétés d’investissement réglementées responsables du contenu qu’elles encouragent un influenceur à publier sur les réseaux sociaux.