L’Italie, comme plusieurs États de l’Union européenne, n’avait pas adopté de réglementation stricte concernant le trading de cryptomonnaies et les revenus qu’il génère. Toutefois, les autorités locales ont estimé qu'il était tant que de nouvelles mesures soient mises en œuvre pour protéger les consommateurs et les investisseurs des risques inhérents à l’écosystème de la Blockchain.

L’effectivité du plan de taxation à 26 % des revenus en crypto

Le projet du gouvernement italien d’appliquer une taxe sur les gains en cryptomonnaies a été annoncé au début du mois, avant d'être validé par Le Parlement ce vendredi. Comme annoncé, cette nouvelle réglementation, qui ne fait pas l’affaire des investisseurs, prévoit le prélèvement d'une taxe de 26 % sur tout gain en cryptomonnaie supérieur à 2 000 euros (environ 2 062,3 dollars).

La règle est un cran inférieur à une mesure similaire adoptée par le Portugal il y a quelques semaines (28 %). Concrètement, le gouvernement veut à travers cette norme accroître son regard et renforcer son contrôle sur l’écosystème des cryptomonnaies, en pleine expansion dans le pays.

 En effet, près de 1,3 million d’Italiens détiennent des actifs numériques, un chiffre qui selon plusieurs experts devrait maintenir une tendance haussière au cours des prochains mois. Pour Rome, la croissance de ce marché, peu réglementé, doit se faire en accord avec les lois fiscales nationales en vue de profiter au pays, significativement affecté par la crise énergétique globale actuelle.

 Jusqu’ici, ce dernier n'applique aucune mesure fiscale sur les transactions en cryptomonnaies essentiellement soumises à des devises étrangères.

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La réglementation accrue de l’industrie crypto

Dans le cadre de cette nouvelle politique, le budget de l’Italie pour l’exercice 2023 envisage de déployer des mesures incitatives pour toutes les déclarations de cryptomonnaies réalisées. Parmi celles-ci figure « un impôt sur le revenu de substitution » fixé à 14 %. Ce texte, qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2023, oblige les investisseurs à déclarer les comptes d'actifs crypto détenus auprès de plateformes étrangères.

Notons que si l’étendue de l’ensemble de ces règles nécessite encore des précisions, ces dernières sont en lien avec la vague de réforme légale du secteur des cryptomonnaies initiée à l’échelle de l’Union européenne (UE).

En octobre 2022, en effet, le Conseil et le Parlement de l’UE se sont accordés pour mettre en œuvre la réglementation MiCA (Market in Crypto Assets), une proposition de directive qui, une fois en vigueur, devrait imposer, sur toute la chaîne de valeur du secteur des cryptomonnaies, des règles strictes en vue à protéger les portefeuilles des consommateurs.