Juridiction la plus favorable aux cryptomonnaies en Europe, le Portugal a toujours été considéré comme le paradis fiscal de l’industrie crypto du continent. Il devrait toutefois perdre ce statut aux yeux du secteur à la suite de la dernière initiative du gouvernement local.
Ce dernier a décidé de taxer les gains réalisés grâce aux cryptomonnaies d’après une disposition figurant dans sa dernière proposition de budget.
Une taxe annuelle de 28 % appliquée dès l’année prochaine
Le 10 octobre, le gouvernement portugais a soumis au Parlement sa proposition de budget pour le compte de l’année 2023 avec une nouvelle disposition sur les cryptomonnaies. Celle-ci prévoit de taxer à un taux de 28 % les gains réalisés sur les avoirs en cryptomonnaies détenus pendant moins d'un an, sans préjudice de l'option de cumul.
La même disposition prévoit également d’introduire une taxe de 10 % sur le transfert gratuit de cryptomonnaies, notamment dans les cas de succession. À cela s’ajoute une autre taxe de 4 % qui sera prélevée sur les commissions facturées par les courtiers pour différentes opérations crypto.
Par ailleurs, le document précise que des activités comme le mining de cryptomonnaies et l’émission de nouvelles cryptomonnaies sont également imposables. Secrétaire d'État aux affaires fiscales, António Mendonça Mendes a déclaré que ces nouvelles dispositions sont conformes aux législations sur les cryptomonnaies dans d'autres pays européens.
« C'est un régime qui s'inscrit dans notre système fiscal et aussi dans ce qui se fait dans le reste de l'Europe. »
Jusqu’à présent, le pays ne taxe pas les gains réalisés sur les cryptomonnaies, sauf s'ils proviennent d'activités professionnelles ou commerciales. Toutefois, les nouvelles mesures proposées par le gouvernement devront d’abord être approuvées par le Parlement avant leur mise en œuvre.
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Ces dernières années, plusieurs sociétés de cryptomonnaies avaient été attirées par l’absence de législation crypto dans le pays. Une loi de 2016 avait notamment statué que les cryptomonnaies sont non imposables, puisqu’elles ne sont pas considérées comme des devises ayant cours légal au Portugal.
En cas d’approbation du Parlement, la nouvelle loi devrait progressivement dissuader les investisseurs de l’industrie crypto qui avaient massivement trouvé refuge dans le pays.
