Le Virtual Currency Tax Fairness Act of 2022 a été introduit au Sénat des États-Unis mardi par l'équipe bipartisane des sénateurs Patrick Toomey et Kyrsten Sinema. Le projet de loi est similaire à celui déjà présenté à la Chambre des représentants, même s'il diffère sur un détail essentiel.

Les projets de loi de la Chambre et du Sénat exonèrent de l'impôt sur les plus-values les petits achats effectués avec des cryptomonnaies. Actuellement, tout achat effectué avec des cryptomonnaies est un fait générateur d'impôt, qui oblige les acheteurs à calculer, à des fins fiscales, leur gain résultant de la variation de la valeur de la cryptomonnaie entre le moment de son acquisition et celui de la transaction. L'impôt sur les plus-values peut varier de 0 à 20 %, en fonction d'un certain nombre de variables.

Alors que la #crypto a le potentiel de faire partie de notre vie quotidienne, le code fiscal actuel y fait obstacle. @SenatorSinema et moi travaillons ensemble pour faciliter l'utilisation des monnaies numériques comme mode de paiement courant en exonérant de taxes les petites transactions personnelles. pic.twitter.com/B6K3jT7GBC

- Sénateur Pat Toomey (@SenToomey) 26 juillet 2022

Le projet de loi introduit à la Chambre en février modifierait l'Internal Revenue Code de 1986 afin d'exonérer de la déclaration à l'Internal Revenue Service (IRS) les achats à hauteur de 200 dollars. La version proposée par le Sénat, en revanche, fixe la limite supérieure de cette exonération fiscale sur les achats à 50 dollars. L'IRS a explicitement déclaré qu'il s'attend à ce que les petites transactions soient suivies et déclarées.

Plusieurs projets de loi ont proposé une exonération des gains en capital pour les achats de cryptomonnaie. Le Virtual Currency Tax Fairness Act of 2020 proposait également une exonération de 200 dollars, mais ce projet de loi n'a pas été soumis au vote. En 2017, un projet de loi a proposé un amendement au code des impôts de 1986 pour exonérer les achats à hauteur de 600 dollars. La loi sur l'innovation financière responsable, présentée par les sénateurs Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand en juin, contenait également une exonération de 200 dollars sur les achats effectués avec des cryptomonnaies.

Le sénateur républicain de Pennsylvanie Toomey, le membre le plus haut placé de la commission bancaire du Sénat, est un défenseur de longue date des cryptomonnaies. Il est également l'auteur du Stablecoin TRUST Act, introduit au Sénat en mai.

Il est peu probable que le projet de loi sur l'équité fiscale des monnaies virtuelles soit examiné par le Sénat avant les vacances du Congrès en août.