Le sénateur républicain Pat Toomey, membre de la commission bancaire du Sénat, a rédigé un projet de loi proposant un cadre réglementaire pour les monnaies stables aux États-Unis.

Selon un projet publié mercredi, le Stablecoin Transparency of Reserves and Uniform Safe Transactions Act, abrégé en Stablecoin TRUST Act, propose que les actifs numériques soient identifiés comme des « stablecoins de paiement » - une monnaie virtuelle convertible utilisée comme moyen d'échange qui peut être rachetée en fiat par l'émetteur.

D'un point de vue critique, le projet de loi proposait que ces offres soient exemptées de la réglementation sur les valeurs mobilières en modifiant les lois existantes pour s'assurer que la définition de « valeur mobilière » n'inclut pas un stablecoin de paiement.

La législation propose également que les émetteurs de stablecoins - qui comprendraient les banques fiduciaires nationales et les fiducies agréées par l'État - soient agréés par l'Office of the Comptroller of the Currency. Les émetteurs seraient tenus d'étayer leurs réserves de stablecoins avec des actifs « qui sont des espèces et des équivalents d'espèces ou des actifs liquides de haute qualité de niveau 1 libellés en dollars américains ».

Toomey a déclaré que le projet de loi était axé sur les stablecoins en raison de leur « potentiel, entre autres, pour accélérer les paiements et automatiser les transactions. » Il a en outre déclaré :

“La proposition de cadre réglementaire que je publie aujourd'hui permettra à cette crypto-innovation de continuer à s'épanouir tout en protégeant les consommateurs et en minimisant les risques potentiels des stablecoins pour le système financier. Je suis impatient de recevoir les commentaires de mes collègues et des parties prenantes sur cette législation, en ces moments où le Congrès poursuit ses travaux sur la réglementation des monnaies stables.”

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Les législateurs américains, tant à la Chambre des représentants qu'au Sénat, ont déjà discuté de la manière dont les monnaies stables pourraient être intégrées dans le cadre de la réglementation financière. Lors d'une audition sur les monnaies stables en décembre, Toomey a proposé que l'émission de monnaies stables ne soit pas limitée aux institutions de dépôt assurées. Le représentant de la Caroline du Nord, Patrick McHenry, a proposé, lors d'une audition de la Chambre des représentants sur les actifs numériques en février, un cadre réglementaire au niveau de l'État pour les monnaies stables, en lieu et place d'une loi fédérale complète.