Une majorité de législateurs du Sénat américain a adopté une résolution commune demandant à la Securities and Exchange Commission (SEC) d'annuler une règle affectant les institutions financières qui collaborent avec des sociétés de cryptomonnaies.
Le 16 mai, par 60 voix contre 38, les sénateurs américains ont adopté la résolution H.J.Res. 109, qui annule le Staff Accounting Bulletin No. 121 de la SEC. La règle de la commission exige que les banques conservent les actifs numériques de leurs clients dans leurs bilans, avec un capital maintenu contre eux - une mesure que de nombreux législateurs et leaders de l'industrie ont critiquée comme étant un frein à l'innovation.
« Résultat, avec un impressionnant total de 60 "Oui" lors du vote au Sénat, envoie un signal fort indiquant que les deux chambres du Congrès, au-delà des divisions politiques, désapprouvent clairement cette règle », a déclaré le groupe de défense crypto Blockchain Association dans un post sur X le 16 mai.
Le 8 mai, avant que la résolution ne soit adoptée par la Chambre des représentants des États-Unis, le président Joe Biden a déclaré qu'il avait l'intention d'opposer son veto au projet de loi afin de « protéger les investisseurs sur les marchés des cryptomonnaies et de préserver le système financier au sens large. » Si le président américain oppose son veto à la loi, celle-ci sera renvoyée au Congrès et nécessitera un vote à la majorité des deux tiers pour être à nouveau adoptée.
« La menace d'un veto présidentiel nie le fait qu'il y a une prise de conscience croissante parmi le public votant, en particulier les jeunes, que la crypto est quelque chose dont nos élus devraient se préoccuper », a déclaré la Blockchain Association.
Le vote a représenté un geste bipartisan atypique de la part du Sénat américain, divisé à 51-49 en faveur des démocrates. Selon la sénatrice Cynthia Lummis, c'est la première fois que cette session du Congrès adopte une « législation autonome sur les cryptomonnaies ». La Maison Blanche n'a pas immédiatement publié de déclaration sur l'adoption de la résolution.
« Il est clair que le SAB 121 suscite une opposition écrasante et j'exhorte [le président Biden] à reconsidérer sa précédente déclaration d'intention d'opposer son veto à la résolution », a déclaré le représentant Mike Flood, qui a parrainé la résolution.
La résolution commune pourrait être le signe avant-coureur d'un autre projet de loi sur les cryptomonnaies, le Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act (loi sur l'innovation financière et la technologie pour le XXIe siècle). Cette loi clarifie les rôles de la SEC et de la Commodity Futures Trading Commission dans la réglementation des actifs numériques. Elle a été adoptée en commission en juillet 2023 et devrait être présentée à la Chambre des représentants pour un vote en mai.