Le bureau du président des États-Unis Joe Biden a publié une déclaration informant les législateurs et le public que son administration a l'intention d'opposer son veto à une résolution conjointe affectant la réglementation des cryptomonnaies par la Securities and Exchange Commission (SEC) si elle arrive sur son bureau.
Dans un communiqué publié le 8 mai, la Maison-Blanche a déclaré qu'elle « s'oppose fermement » aux membres de la Chambre des représentants qui cherchent à adopter une résolution conjointe qui, selon elle, perturberait les efforts de la SEC « pour protéger les investisseurs sur les marchés des actifs crypto et pour sauvegarder le système financier dans son ensemble ». La H.J.Res. 109, présentée à la Chambre en février, annulerait le Staff Accounting Bulletin (SAB) n° 121 de la SEC, qui exige des banques qu'elles conservent les actifs numériques de leurs clients dans leurs bilans et qu'elles maintiennent un capital à leur égard.
« Le SAB 121 a été publié en réponse à des risques technologiques, juridiques et réglementaires avérés qui ont entraîné des pertes substantielles pour les consommateurs », a déclaré l'administration Biden. « En invoquant le Congressional Review Act, il pourrait également limiter de manière inappropriée la capacité de la SEC à garantir des garde-fous appropriés et à traiter les problèmes futurs liés aux actifs crypto, y compris la stabilité financière. Limiter la capacité de la SEC à maintenir un cadre réglementaire financier complet et efficace pour les actifs crypto introduirait une instabilité financière substantielle et une incertitude sur le marché ».
Les dirigeants démocrates et républicains de la commission des services financiers de la Chambre des représentants ont pris la parole le 8 mai pour exprimer leur point de vue sur la résolution. Le représentant Patrick Henry, un républicain, a exhorté les législateurs à soutenir la H.J.Res. 109, affirmant que le SAB 121 permettait à la SEC « de dicter la façon dont les institutions financières et les entreprises protègent les actifs numériques des Américains. »
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« Si vous voulez que les Américains puissent s'engager avec des actifs numériques en toute sécurité, les banques - qui sont parmi les entreprises les plus réglementées de notre pays - sont probablement le meilleur moyen », a déclaré le représentant McHenry.
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La représentante Maxine Waters, démocrate et membre de la commission de la Chambre des représentants, s'est opposée à la résolution commune, affirmant que la règle comptable de la SEC permettait une plus grande transparence dans l'espace des actifs numériques. Elle a réitéré les affirmations de la SEC selon lesquelles la règle visait à répondre aux « risques et incertitudes uniques » associés aux cryptomonnaies et a qualifié les efforts de M. McHenry de « nuisibles » et de « partisans ».« Ce type de transparence aide à prévenir le type de fraude et de mauvaise gestion des actifs crypto qui a conduit à l'effondrement de grandes sociétés de cryptomonnaies comme FTX », a déclaré le représentant Waters.
Après un examen à la Chambre au cours duquel la H.J.Res. 109 semblait être adoptée par un vote vocal, le représentant McHenry a demandé un décompte des oui et des non. Le président de la Chambre a reporté l'examen de la résolution « jusqu'à une date qui sera annoncée ». En vertu de la Constitution américaine, la Chambre peut passer outre le veto du président Biden par un vote à la majorité des deux tiers.