La Securities and Exchange Commission des États-Unis n'aurait pas l'intention de faire appel de la récente décision de justice favorable à Grayscale Investments. La décision exige que la SEC examine la demande de fonds négocié en bourse (ETF) sur le bitcoin (BTC) au comptant de la société.

Benzinga (et d'autres) rapporte que Reuters indique que la SEC ne fera PAS appel dans l'affaire Grayscale. pic.twitter.com/yd9BBtRwv5  - Eric Balchunas (@EricBalchunas) 13 octobre 2023

La décision supposée de la SEC de ne pas faire appel de la décision de la Cour d'appel du circuit D.C. a été mentionnée dans un rapport de Reuters daté du 13 octobre, qui cite « une source familière avec le sujet ».

Les analystes de Bloomberg s'attendent également à ce que la SEC ne fasse pas appel devant la Cour suprême, mais soulignent que cela ne signifie pas nécessairement que la demande de Grayscale sera approuvée.

Si les rapports sont vrais, la SEC devra suivre l'ordonnance de la Cour du mois d'août et examiner la demande de Grayscale de transformer son Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) en un ETF Bitcoin au comptant.

Selon Reuters, la cour d'appel devrait émettre un mandat décrivant spécifiquement la manière dont sa décision devrait être « exécutée » par la SEC.

Commentant ces développements, James Seyffart, analyste ETF chez Bloomberg, a déclaré via X :

« Je ne pense pas non plus qu'ils feront appel devant la Cour suprême. Le dialogue entre Grayscale et la SEC devrait commencer la semaine prochaine. J'espère avoir plus d'informations sur les prochaines étapes au cours de la semaine prochaine ou de la semaine suivante... »
1. L'affaire est réglée, je suppose que c'est exact. Pas de demande de recours à la Cour d'appel.
2. Non. Je ne pense pas non plus qu'ils feront appel devant la Cour suprême.
3. Le dialogue entre Grayscale et la SEC devrait commencer la semaine prochaine. J'espère avoir plus d'informations sur les prochaines étapes au cours de la semaine prochaine ou de la semaine suivante ? https://t.co/2EayzqeKGq
    - James Seyffart (@JSeyff) 13 octobre 2023

Pour aller de l'avant, Seyffart a suggéré qu'il est probable que « nous découvrirons dans la semaine prochaine (ou deux) » quelle est la date limite pour que la SEC approuve ou refuse la demande d'ETF BTC au comptant de Grayscale.

Si la SEC devait refuser la demande, Grayscale pourrait alors faire appel de cette décision, ce qui ferait traîner le processus encore plus longtemps.

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À l'heure actuelle, environ sept demandes d'ETF Bitcoin ont été déposées auprès de la SEC et attendent une décision du régulateur.

Dans un précédent post sur X le 13 octobre, Seyffart a réitéré son point de vue selon lequel il y a 90% de chances qu'une demande d'ETF Bitcoin au comptant soit approuvée en janvier 2024, en particulier la demande de la société ARK Invest de Cathie Wood.

J'ai reçu beaucoup de questions concernant mon opinion actuelle sur les ETF #Bitcoin au comptant au cours des deux dernières semaines. Voici la première partie de la note que j'ai publiée hier avec @EricBalchunas. TLDR : Notre opinion n'a pas beaucoup changé https://t.co/dRAm5IsdQf pic.twitter.com/Htsi3n2XxV - James Seyffart (@JSeyff) 13 octobre 2023

James Seyffart et Eric Balchunas, analyste principal des ETF chez Bloomberg, ont également suggéré précédemment qu'il y avait 75 % de chances qu'une demande soit approuvée en 2023.