La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a laissé entendre qu'elle pourrait faire appel d'une récente décision rendue dans le cadre de l'affaire qui l'oppose à Ripple Labs, selon laquelle le XRP (XRP) n'est pas une valeur mobilière lorsqu'il est vendu à des investisseurs particuliers.

La SEC soutient que la décision va à l'encontre des « principes fondamentaux des lois sur les valeurs mobilières », tels que le test Howey, qui détermine ce qui entre dans la catégorie d'un contrat d'investissement.

Voulons-nous vraiment qu'un juge se pose la question suivante : « Est-ce que mon application stricte du test de Howey me permet d'être plus efficace ? Est-ce que mon application stricte du test Howey dans cette affaire aboutira en 2023 à un résultat conforme aux implications politiques d'une loi de 1934 ? https://t.co/acMNRc00B6- John E Deaton (@JohnEDeaton1) 22 juillet 2023

Les derniers commentaires de la SEC sur le procès de Ripple Labs ont été faits dans le cadre d'un procès distinct contre Terraform Labs et son fondateur, Do Kwon, pour avoir prétendument « orchestré une fraude sur les titres d'actifs crypto de plusieurs milliards de dollars ».

Selon la réponse de la SEC du 21 juillet à une motion de rejet de Terraform Labs, dans laquelle la décision de Ripple Labs, qui pourrait faire jurisprudence, a été mentionnée par les défendeurs. La SEC a souligné une foule de problèmes qu'elle oppose à la récente décision du tribunal sur le XRP.

« Contrairement aux affirmations des défendeurs, une grande partie de l'arrêt Ripple soutient les revendications de la SEC dans cette affaire et rejette les arguments que les défendeurs ont soulevés ici. Cependant, en ce qui concerne les ventes programmatiques et autres, la SEC affirme respectueusement que Ripple est en conflit avec et ajoute des exigences sans fondement au Test de Howey. », a déclaré la SEC, ajoutant :

« Respectueusement, ces parties de Ripple ont été décidées à tort, et cette Cour ne devrait pas les suivre. Le personnel de la SEC étudie les différentes possibilités de réexamen et a l'intention de recommander à la SEC de demander un tel réexamen. »

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Les déclarations de la SEC interviennent quelques jours seulement après que le président de l'agence, Gary Gensler, ait exprimé sa déception quant au fait que le tribunal a considéré que le XRP n'était pas un titre lorsqu'il était vendu à des investisseurs particuliers. 
« Nous sommes heureux que le tribunal ait abordé [...] le fait qu'un token destiné aux investisseurs institutionnels soit un titre [...] déçu par l'autre aspect concernant les investisseurs de détail. Nous continuons d'examiner cette question et d'y réfléchir. », a déclaré M. Gensler lors d'une interview accordée à Yahoo Finance le 17 juillet.
Le même jour, Gensler s'est également rendu au National Press Club pour donner une conférence sur l'intelligence artificielle et a été interrogé sur le fait de savoir si les décisions de justice représentaient un besoin urgent d'établir une réglementation claire pour le secteur. Toutefois, M. Gensler n'a pas donné de réponse précise.

Sur son propre site web, la SEC a reconnu que les tribunaux fédéraux exigent la commonalité, puis elle poursuit en disant qu'elle n'exige pas la commonalité dans son analyse ou qu'elle considère la commonalité comme une partie distincte du test Howey. Si la SEC... https://t.co/CX6Kwfh3cJ- exlawyer.eth/tez (@exlawyernft) 22 juillet 2023