La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a engagé depuis juin un bras de fer juridique avec Binance, Binance.US et Changpeng Zhao. Celui-ci porte notamment sur les violations de lois commises par ces derniers sur le marché américain. Les investigations du régulateur américain se concentrent actuellement sur les liens entre le fournisseur de portefeuilles Ceffu et la filiale américaine de Binance.
La SEC demande l’inspection des procédures de garde d’actifs de Binance.US
Le 14 septembre, la SEC a effectué un dépôt auprès d’un tribunal américain pour signaler le refus de coopération de Binance.US dans le cadre de l’enquête en cours contre ce dernier. Le régulateur américain a notamment regretté que la société holding de l’exchange, BAM, ne lui ait fourni que « des captures d'écran incompréhensibles et des documents sans date ni signature ».
La SEC est revenue à la charge hier en demandant à la cour son approbation pour lancer une inspection des procédures de garde d’actifs de Binance.US. Alors que celle-ci est assurée par Ceffu, le fournisseur de portefeuilles de BAM, la SEC pense que ce dernier est lié à l’exchange Binance, ce qui constituerait une violation des lois américaines.
« L'inspection limitée que la SEC a pu mener jusqu'à présent démontre le besoin urgent d'une inspection. La Cour devrait ordonner l'inspection demandée par la SEC, comme indiqué dans sa demande d'injonction. », précise la demande effectuée par le régulateur américain.
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La SEC s’en prend directement au PDG de Binance
Pour appuyer sa demande, la SEC ne s’est pas limitée au fait que la garde des actifs des clients de Binance.US soit assurée par une entité non réglementée dans le pays. Elle a également évoqué les liens qui existent entre celle-ci et un autre accusé, à savoir Changpeng Zhao.
Le régulateur a ainsi fait passer ce dernier comme quelqu’un qui se croit tout permis, notamment le fait d’échapper à une procédure de justice comme celle en cours. « Loin d'être un simple fournisseur de services inoffensif, Binance et BAM sont sous la propriété commune d'un autre défendeur dans cette action, un individu qui se considère hors de la juridiction de tout tribunal. », a déclaré la SEC au sujet du PDG de Binance.
En dépit de tous ces arguments, le juge d’instance fédéral a refusé hier d’accéder à la requête du régulateur américain. Il a notamment invité ce dernier à présenter des demandes d’enquêtes plus spécifiques pour obtenir des preuves concrètes de ce qu’il avance. Pendant ce temps, Hester Pierce, Commissaire de la SEC, espère que toutes les poursuites engagées par l’agence n’inciteront pas les entreprises crypto à fuir les États-Unis.
