Les observateurs devraient bientôt avoir accès à certains documents inaccessibles dans le cadre de la procédure engagée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à l'encontre de Binance. Les documents ont été scellés ou expurgés à la demande de la SEC et sont en cours de levée des scellés à la demande de la SEC elle-même.
Le juge Zia Faruqui, magistrat du tribunal du district de Columbia, a rendu une ordonnance le 15 septembre dans laquelle il accède à la demande de la SEC de lever les scellés ou de supprimer les expurgations des documents. L'ordonnance énumère 18 documents scellés et neuf autres documents partiellement scellés ou expurgés.
Binance et « tout tiers qui revendique une désignation de confidentialité concernant les documents relatifs à la requête de la SEC » pourront s'opposer à la levée des scellés pendant sept jours, et la SEC disposera de sept jours pour répondre à ces réclamations.
Late night filing by SEC in Binance case mostly redacted and sealed but it looks like SEC fired back tons of evidence and testimony against some claim Binance has made. It’s a bit of a land slide compared to what we’ve seen so far.
— Adam Cochran (adamscochran.eth) (@adamscochran) September 15, 2023
Wonder if any correlation to weird Chinese OTC… pic.twitter.com/rq5oeXycdE
Tous les documents scellés, classés sous le numéro 102, ont été déposés le 28 août. À l'époque, on a supposé qu'ils étaient liés à une enquête du Département de la Justice des États-Unis sur Binance. Les documents partiellement scellés totalisent 117 pages. Ils comprennent des documents internes de Binance.US, des courriels et des documents déposés auprès de la SEC, y compris le mémorandum sur la conformité de Binance.US avec les efforts de divulgation de la SEC, déposé le 14 septembre.
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La liste de l'ordonnance du juge Faruqui n'englobe pas tous les documents scellés déposés dans le cadre de cette affaire. Une proposition d'ordonnance déposée par BAM, la société holding de Binance.US, le 11 septembre, ainsi que le document d'opposition de la SEC et huit pièces à conviction, ont été déposés sous scellés et ne sont pas mentionnés dans l'ordonnance.
L'affaire de la SEC contre Binance.US, Binance et son PDG Changpeng Zhao a été ouverte en juin et porte sur des allégations d'opérations sur titres non enregistrées et d'autres irrégularités, y compris des ventes à la sauvette (wash sales). Binance.US a demandé une ordonnance de protection contre la SEC en août.