Les avocats représentant Ripple Labs ont déclaré que la demande de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis d'examiner des documents financiers supplémentaires n'était pas valable. Ils ont fait valoir que le délai était déjà dépassé et que les documents n'étaient pas pertinents pour le procès qui aura lieu en avril.

Dans un récent document déposé au tribunal le 19 janvier, l'équipe juridique de Ripple a affirmé que la SEC avait changé d'avis sur la collecte d'informations supplémentaires au cours de la phase de découverte, qui exige que chaque partie partage les documents pertinents avec l'autre dans le cadre de la procédure judiciaire.

La semaine dernière, la SEC a demandé à Ripple de produire des états financiers vérifiés pour les exercices 2022 et 2023, de divulguer tous les contrats liés à la vente ou au transfert de XRP (XRP) à des entités externes après le dépôt initial, et de fournir des détails supplémentaires sur le produit de la vente institutionnelle de XRP.

Cependant, le délai pour demander des documents pendant la phase de découverte des faits s'est terminé en août 2021. Ripple a fait valoir que la SEC avait « amplement l'occasion » d'exiger les documents qu'elle jugeait nécessaires.

« En fait, les parties ont déjà débattu de la question de savoir si la découverte après la plainte était appropriée et, au cours de ce différend, la SEC n'a jamais soutenu que la découverte après la plainte était pertinente pour les recours, mais a plutôt adopté la position selon laquelle la conduite après la plainte n'était pas du tout pertinente pour l'affaire. »

#XRPCommunity #SECGov v. #Ripple #XRP Ripple a déposé sa réponse en opposition à la requête de la SEC visant à la contraindre.https://t.co/nICsqSxuXA- James K. Filan (@FilanLaw) 19 janvier 2024

Pendant ce temps, l'équipe juridique de Ripple a souligné que le tribunal ne devrait pas se laisser influencer par le portrait que le régulateur américain présente contre la société de technologie blockchain.

« La Cour ne devrait pas s'engager sur la pente glissante que la SEC est en train de paver. », ont déclaré les avocats.

De plus, les avocats de Ripple soutiennent que la SEC a utilisé tous ses interrogatoires, qui sont une liste de questions écrites qu'elle a pu soumettre à Ripple pour qu'elle y réponde avant le procès. 

« Et enfin, en ce qui concerne l'interrogatoire de la SEC en particulier, la SEC a utilisé tous ses interrogatoires dans l'affaire et ne peut pas unilatéralement s'en accorder d'autres. », a-t-on déclaré.

Décortiquons la réponse de #Ripple au rapport de la SEC ! Ripple affirme que la SEC demande des informations inutiles et tente de détourner la procédure judiciaire. Voici les grandes lignes de l'argumentation :1/5 (Comme toujours, merci à @FilanLaw, pour le dossier !) https://t.co/CxUa527AFC- WrathofKahneman (@WKahneman) 20 janvier 2024

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Le procès entre Ripple et la SEC devrait commencer en avril. Le régulateur a initialement déposé des accusations contre Ripple en décembre 2020, accusant la société de lever des fonds par la vente de titres non enregistrés par le biais de XRP.

Cependant, Ripple a obtenu une victoire partielle contre la SEC en juillet 2023, le juge ayant décidé que le token XRP n'est pas un titre lorsqu'il s'agit de ventes programmées sur les exchanges de cryptomonnaies.

Cointelegraph a récemment rapporté que le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a qualifié la SEC de « régulateur incontrôlable » en raison de sa position sur les cryptomonnaies.