Ripple Labs a officiellement demandé que le 16 avril soit retenu comme échéance pour le dépôt de son mémoire en appel croisé, dans le cadre de son différend juridique contre la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Cette démarche s'inscrit dans une procédure standard.
Dans une requête datée du 23 janvier, Michael Kellogg, membre de l’équipe juridique de Ripple, a mentionné que Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, et Chris Larsen, cofondateur, soutiennent cette demande.
Une date limite pour un mémoire correspond à l’échéance imposée à une partie pour déposer un argument juridique écrit auprès du tribunal. En général, un mémoire doit être déposé dans un délai déterminé après la soumission du mémoire initial par la partie qui fait appel. La durée de ce délai, y compris une éventuelle prolongation, dépend des règles spécifiques de la juridiction en charge de l’appel.
Ce développement intervient après une soumission faite le 15 janvier par la SEC, où l’agence affirmait que le tribunal du district de New York avait commis une erreur en statuant que les ventes de XRP (XRP) aux investisseurs particuliers ne constituaient pas des titres. La SEC avait également affirmé, dans ce même document, que les XRP offerts comme rémunération aux employés ou utilisés dans des transactions commerciales avaient été à tort exclus de la qualification de titres financiers. Le jugement de 2023 du tribunal de New York avait été perçu à l’époque comme une victoire partielle pour Ripple.
Le juge Torres avait ensuite ordonné à l’entreprise de payer plus de 125 millions de dollars à la SEC pour violation des lois sur les valeurs mobilières, en raison de la vente de XRP dans le cadre de transactions institutionnelles.
La SEC abandonnera-t-elle l’affaire ?
La demande de Ripple a de nouveau mis en lumière cette affaire judiciaire crypto continue et cruciale. Cependant, certains s'attendaient à ce que la SEC retire l'affaire. Jeremy Hogan, partenaire chez Hogan & Hogan, a déclaré sur X :
« Cela est très standard. La SEC a également disposé de 90 jours pour rédiger son mémoire initial. La seule vraie question ici est : le mémoire devra-t-il être déposé ? »
Beaucoup au sein de la communauté XRP se posent la même question. Depuis le 20 janvier, la SEC est dirigée par Mark Uyeda, un président par intérim favorable aux cryptos, nommé par l’ancien président Donald Trump. Selon des informations, l’agence envisagerait d’abandonner certains cas d’application liés aux cryptomonnaies.
Le second mandat de Trump a vu son administration adopter une approche plus favorable aux actifs numériques. Le président a tenu sa promesse de campagne de gracier Ross Ulbricht, fondateur de Silk Road, annoncé un groupe de travail pour explorer une réserve crypto américaine et nommé David Sacks au poste de conseiller en IA et cryptomonnaies à la Maison Blanche.
Source: Jeremy Hogan
La SEC avait initialement déposé sa plainte contre Ripple en décembre 2020, accusant l’entreprise d’avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières lors de la vente de son token XRP. Ce combat juridique se poursuit à ce jour.