L'avocat de la défense et ancien procureur fédéral James K. Filan s'attend à ce que les documents du tristement célèbre discours de Hinman soient rendus publics d'ici le 6 juin, citant une précédente ordonnance du tribunal.

Les documents Hinman se rapportent à un discours de 2018 de l'ancien directeur de la division financière des sociétés de la Securities and Exchange Commission, Bill Hinman, qui a essentiellement déclaré que l'ether (ETH) n'était pas une valeur mobilière. Les documents concernent les discussions et délibérations internes de la SEC autour de ce discours.

Dans un fil de discussion Twitter du 17 mai, M. Filan, qui a suivi activement l'affaire SEC contre Ripple au cours des deux dernières années, a fourni une mise à jour sur la date à laquelle les documents pourraient être dévoilés au public.

« Selon l'ordonnance de la Cour du 9/12/2022, les parties ont 21 jours pour déposer des versions publiques et expurgées des documents du jugement sommaire, conformément à la décision de mise sous scellés. Le 6 juin est le 21ème jour à compter de la décision d'hier. », a-t-il écrit.

#XRPCommunity #SECGov v. #Ripple #XRP Mise à jour sur le calendrier concernant la date à laquelle nous devrions voir les documents dont la levée des scellés a été ordonnée. Selon l'ordonnance de la Cour du 9/12/2022, les parties ont 21 jours pour déposer des versions publiques et expurgées des documents du jugement sommaire conformément à la mise sous scellés... pic.twitter.com/doV5fUxDG5 - James K. Filan (@FilanLaw) 17 mai 2023

Certains pensent toutefois que le délai fixé pourrait être modifié si la SEC faisait appel ou si l'affaire faisait l'objet d'un règlement à l'amiable.

Un autre avocat qui suit l'affaire, Jeremy Hogan, associé chez Hogan & Hogan, a indiqué que la SEC disposait d'environ 10 jours pour faire appel de cette ordonnance spécifique.

D'autres membres de la communauté XRP, comme AshleyPROSPER1, pensent que la perspective de la levée des scellés sur les documents pourrait inciter l'une ou l'autre des parties à rechercher un règlement, car elles pourraient toutes deux disposer d'informations sur lesquelles elles ne souhaiteraient pas que le public mette la main.

Un tweet du PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, daté du 16 mai, indique toutefois que Ripple souhaite que les courriels non expurgés de M. Hinman soient « bientôt accessibles au public ».

Une nouvelle victoire pour la transparence ! Les courriels non expurgés de M. Hinman seront bientôt accessibles au public - restez à l'écoute pendant que les avocats travaillent sur les mécanismes pour que cela se produise. https://t.co/o6puPypRHd https://t.co/qmaLVeQaP8 - Brad Garlinghouse (@bgarlinghouse) 16 mai 2023

Bien que Ripple Labs ait déjà eu accès aux documents depuis longtemps, elle considère cet aspect de l'affaire comme un élément de preuve important dans sa défense contre la SEC et ses affirmations selon lesquelles le XRP relève de la classification des valeurs mobilières.

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La SEC a déposé une motion fin décembre pour sceller les documents au public, arguant que les documents n'ont « aucune pertinence » pour le résultat final de l'affaire, et que la mission de la SEC l'emporte sur le « droit du public » d'accéder aux documents.

Ripple Labs a obtenu gain de cause cette semaine, suite au rejet officiel de la requête le 16 mai.

1. Oui. 2. La SEC a 10 jours pour demander un nouvel examen, je suppose donc que Ripple leur pose la question aujourd'hui... si la réponse est « nous ne le faisons pas », les documents pourraient être publiés plus tôt, j'imagine.- Jeremy Hogan (@attorneyjeremy1) 17 mai 2023