La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a demandé à mettre sous scellés les tristement célèbres documents relatifs au discours de Hinman, affirmant qu'ils ne sont pas pertinents pour la décision de jugement sommaire du tribunal.
En effet, la SEC a déposé ce 22 décembre une motion visant à sceller sa requête en jugement sommaire dans laquelle elle demandait le scellement de diverses informations et documents, notamment les documents relatifs au discours de Hinman.
Il s'agit en réalité du discours prononcé par l'ancien directeur de la division Finance des sociétés de la SEC, William Hinman, lors du Yahoo Finance All Markets Summit qui s'est tenu en juin 2018. Au cours de cet évènement, William Hinman aurait déclaré que l'ether (ETH), le token natif de la blockchain Ethereum, n'est pas une valeur mobilière.
Ripple estime qu'il s'agit là d'une pièce à conviction de grande valeur qui pourra lui être d'une aide capitale dans son procès contre le régulateur américain. Dans sa dernière motion, la SEC a déclaré que sa mission l'emporte sur le « droit du public » à accéder à des documents qui n'ont « aucune pertinence » pour la décision de jugement sommaire de la Cour.
Elle a également demandé que toute référence aux documents relatifs au discours Hinman soit « expurgée » des documents des défendeurs.
Cette demande de la SEC a suscité des critiques de la part de la communauté crypto, un utilisateur ayant par exemple estimé que le président de la SEC, Gary Gensler, a peut-être un plan secret :
Anyone else wonder what Gary Gensler and the SEC are hiding?
— XRPcryptowolf (@XRPcryptowolf) December 22, 2022
Suis-je le seul à me demander ce que Gary Gensler et la SEC cachent ? - XRPcryptowolf (@XRPcryptowolf) 22 décembre 2022
La motion demande également de sceller les informations relatives aux témoins experts de la SEC et aux investisseurs XRP qui ont soumis des déclarations, ainsi que les documents internes de la SEC qui contiennent les transcriptions des débats et les délibérations des cadres de la SEC.
No surprise the SEC wants to keep the Hinman emails/docs redacted. At this point, given J. Torres' rulings to date (including her position that the emails are likely only relevant for impeachment), I predict she probably rules to keep them redacted. Sad, but not unreasonable.
— Fred Rispoli (@freddyriz) December 22, 2022
Il n'est pas surprenant que la SEC veuille garder les emails/docs de Hinman cédés. À ce stade, étant donné les décisions de J. Torres jusqu'à présent (y compris sa position selon laquelle les emails ne sont probablement pertinents que pour la mise en accusation), je prédis qu'elle décidera probablement de les garder expurgés. C'est triste, mais pas déraisonnable. - Fred Rispoli (@freddyriz) 22 décembre 2022
Il convient de noter que cette décision intervient quelques semaines seulement après que Ripple Labs ait déposé sa dernière requête contre la SEC le 2 décembre, ce qui signifie que la bataille juridique qui a duré deux ans pourrait bientôt prendre fin.
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Ripple a confirmé, le 21 octobre dernier, qu'elle avait accès aux documents relatifs au discours de Bill Hinman après 18 mois et six ordonnances du tribunal, bien que lesdits documents soient restés confidentiels à la demande insistante de la SEC.
Les tribunaux avaient précédemment refusé à la SEC de garder les documents Hinman secrets, et le juge américain a dénoncé l'hypocrisie dont s'est rendue coupable la SEC en posant de tels actes.