Ripple se félicite de la décision de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis de ne pas poursuivre d'appel contre l'entreprise. Cependant, cette décision ne donne pas plus de certitude juridique au secteur des cryptomonnaies.

Le régulateur financier américain a visiblement renoncé à faire appel contre Ripple, l'émetteur du token XRP. Cette affaire était perçue par l'industrie comme un exemple flagrant d'abus de pouvoir de la part de la SEC sous la direction de Gary Gensler.

Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, a déclaré que cette décision apportait « beaucoup de certitude pour Ripple », tout en soulignant que certains points restaient à régler avec la SEC. « Nous avons désormais la main pour décider de la suite des événements. »

Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a affirmé sur X : « Aujourd'hui, Ripple avance, plus fort que jamais. Cette affaire historique a posé un jalon pour l'industrie crypto aux États-Unis. »

Ripple et l'ensemble du secteur crypto considèrent cette décision comme une victoire majeure. Cependant, l'abandon de l'appel par la SEC ne crée aucun précédent juridique et le cadre réglementaire tant attendu par l'industrie reste à définir.

Conséquences de l'affaire Ripple sur la législation et les précédents juridiques

Le lobby crypto n'a pas tardé à saluer la décision de la SEC, annoncée par Garlinghouse lors du Digital Asset Summit à New York le 19 mars. Les marchés ont réagi immédiatement : le prix du XRP a bondi de 9 % dans l'heure qui a suivi l'annonce.

Sur les réseaux sociaux, de nombreux soutiens ont souligné que cette affaire marquerait un tournant pour l'industrie crypto. Pourtant, certains experts juridiques restent sceptiques quant à son impact à long terme.

L'avocat Aaron Brogan a expliqué à Cointelegraph que cette décision « ne crée aucun précédent juridique exploitable par d'autres entreprises ». Il reconnaît que « l'environnement réglementaire est aujourd’hui plus favorable aux entreprises crypto », mais souligne que la politique exacte de la SEC ne sera clarifiée qu’après la nomination de Paul Atkins à la présidence de la commission.

Brian Grace, avocat général de la Metaplex DAO, a rappelé que la décision de 2023, que la SEC souhaitait contester, ne constituait pas un précédent juridique contraignant. « La décision concernant Ripple n’a pas de valeur de précédent. C’était un jugement rendu par un seul tribunal de district, basé sur les faits de cette affaire », a-t-il écrit le 19 mars

L’abandon de l’appel par la SEC ne change pas non plus fondamentalement la dynamique des discussions législatives en cours pour établir un cadre clair pour les cryptomonnaies aux États-Unis.

Selon Grace, c’est au Congrès, et non à la SEC, de fixer des règles durables pour le secteur. « L'industrie crypto américaine a besoin d’une nouvelle législation pour assurer la clarté et la protection juridique. Sans cela, les cabinets d’avocats continueront à intenter des actions en justice devant les tribunaux de district en s’appuyant sur le test de Howey. Même une SEC plus conciliante ne changera pas cet état de fait. Ce qu’il nous faut, c’est une loi sur la structure du marché crypto. »

Brogan estime que cette décision n’aura pas d’effet direct sur le processus législatif, mais que la SEC pourrait toujours intervenir sur certains aspects de la réglementation. « Beaucoup de membres du Congrès seraient favorables à ce que la SEC clarifie la situation, d’autant plus que la loi sur la structure du marché crypto semble être au point mort. »

Garlinghouse veut régler les derniers points avec la SEC

Si l’abandon de l’appel par la SEC met fin à la question du statut du XRP en tant que valeur mobilière, le contentieux entre Ripple et le régulateur pourrait encore se prolonger.

Lors d’une interview avec Bloomberg le 19 mars, Garlinghouse a évoqué la possibilité d’un contre-appel, qui permettrait à Ripple de contester certaines décisions rendues dans l'affaire. 

Il souhaite notamment revenir sur la décision de 2023 du juge Analisa Torres. Cette dernière avait statué que les ventes publiques de XRP ne constituaient pas une offre de titres, mais elle avait condamné Ripple à une amende de 125 millions de dollars pour avoir vendu des tokens à des investisseurs institutionnels sans respecter la réglementation.

L'entreprise est également soumise à une interdiction de cinq ans sur le financement de projets, une contrainte qui, selon Brogan, pourrait avoir des conséquences significatives sur ses activités.

Garlinghouse a résumé la situation : « À ce stade, la question est de savoir si nous voulons récupérer ces 125 millions de dollars. »

Il reconnaît que la victoire juridique sur le statut du XRP est « nette et sans ambiguïté », mais estime que certaines parties du dossier mériteraient d’être revues. « La question est de savoir si nous devons nous battre sur ce point ou négocier avec la SEC pour mettre un terme définitif à l’affaire. »

Pendant que la bataille juridique entre Ripple et la SEC se poursuit, le Congrès cherche toujours à avancer sur la régulation des stablecoins. Bo Hines, directeur exécutif du President’s Council of Advisers on Digital Assets, estime que la version finale du projet de loi devrait être prête dans les prochains mois.

Le projet de loi FIT 21, qui vise à encadrer les cryptomonnaies, n’a pas été adopté par le Sénat en 2024. Certains législateurs restent toutefois optimistes quant à sa réussite lors de la prochaine session, avec quelques ajustements.

Le groupe de lobbying Blockchain Association prévoit que les lois sur les cryptos pourraient être adoptées d’ici août. De son côté, le représentant démocrate Ro Khanna estime qu’elles pourraient être finalisées d’ici la fin de l’année.