La saga autour du projet de loi sur les cryptomonnaies au Panama vient de franchir un nouveau cap, dans la mesure où la Cour suprême du pays devra décider de l'avenir de l'industrie locale des cryptomonnaies.
Le 26 janvier, le président panaméen Laurentino Cortizo a envoyé la loi sur les cryptomonnaies adoptée l'année dernière à la haute cour pour examen, affirmant que la « loi sur les cryptomonnaies » viole les principes fondamentaux de la constitution et est par conséquent inapplicable.
La Cour suprême doit maintenant décider si elle déclare le projet de loi n° 697 inapplicable ou si elle l'approuve avec des modifications. Selon une déclaration officielle, le bureau du président considère que les articles 34 et 36 du projet de loi sont inapplicables car ils violent le principe de séparation des pouvoirs de l'État et établissent des structures administratives au sein du gouvernement.
Le président Cortizo a également fait savoir que la procédure d'approbation du projet de loi était inappropriée, après avoir opposé son veto partiel à la législation en juin. À l'époque, le président avait affirmé que le projet de loi devait être retravaillé pour être conforme aux nouvelles réglementations recommandées par le Groupe d'action financière visant à améliorer la transparence fiscale et à prévenir le blanchiment d'argent.
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Ce projet de loi est au cœur d'un différend entre l'Assemblée nationale du Panama et le gouvernement. En avril, les législateurs panaméens ont adopté une proposition législative visant à réglementer les cryptomonnaies dans le pays, y compris le bitcoin. Le président Cortizo a toutefois prévenu quelques semaines plus tard qu'il ne la signerait pas tant que des règles supplémentaires de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) n'y étaient pas intégrées.
Le projet de loi a été présenté en septembre 2021, avec pour objectif de rendre le pays « compatible avec l'économie numérique, la blockchain, les crypto-actifs et l'internet ». Il est sorti de la commission des affaires économiques le 21 avril et a été approuvé quelques jours plus tard.
Selon la législation, les Panaméens « ont la possibilité de convenir librement de l'utilisation de crypto-actifs, notamment mais non exclusivement le Bitcoin et l'Ethereum » comme moyen de paiement alternatif pour « toute opération civile ou commerciale ».
En outre, le projet de loi prévoit de réglementer la tokenisation des métaux précieux et l'émission de valeur numérique. La numérisation de l'identité à l'aide de la blockchain ou de la technologie des registres distribués devrait également être étudiée par l'autorité gouvernementale chargée de l'innovation.