En dépit des réticences de l’administration Biden, l’état de New York s’affirme progressivement comme un espace favorable aux cryptomonnaies. Une nouvelle proposition de loi, déjà historique, pourrait bientôt autoriser l’utilisation des stablecoins adossés à des fiats comme solution de paiement des cautions dans l’État.

Une solution de paiement supplémentaire mis à disposition des New-Yorkais

Latrice Walker, représentante démocrate de l’État de New York, a présenté le 10 mai un projet de loi partisan sur l’adoption des stablecoins. Le contenu de la loi propose d’utiliser ces derniers comme moyen légal de paiement pour les cautions. Toutefois, aucune mention n’a été faite quant aux stablecoins spécifiques qui seraient autorisés.

Le projet de loi cite les différentes méthodes actuellement valables pour le paiement des cautions à savoir : les cartes de crédit, l’argent liquide et les assurances. Les stablecoins assortis d’une garantie en monnaie fiduciaire seront simplement un moyen de plus mis à la disposition des New-Yorkais.

En outre, un tribunal de l'État pourra fixer le montant de la caution sans toutefois désigner la forme sous laquelle elle sera payée. Dans ce cas, les citoyens seront libres de choisir une formule parmi celles autorisées par les lois de l’État.

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Quelques implications de la loi sur l’utilisation des stablecoins

Selon la proposition de loi 7024, les personnes ou entreprises soumises à l’article 68 de la loi sur l’assurance ne sont pas obligées d’accepter les stablecoins comme caution.

Par ailleurs, si le tribunal ordonne que la caution soit versée en stablecoins et que la valeur de ces derniers chute de plus de 50 % au moment du dépôt, il peut demander un complément via un autre moyen de paiement.

La présente proposition de loi entrera en vigueur 180 jours après sa promulgation. Elle pourrait d’ailleurs encourager d’autres États à suivre le mouvement et à adopter les paiements en stablecoins à d’autres fins.

Pendant ce temps, le procureur général de New York, Letitia James, a également présenté une proposition de réglementation sur les cryptomonnaies. La législation proposée donnerait notamment aux autorités de l’État le pouvoir d’imposer des sanctions civiles aux sociétés crypto.